suivi et animation D'Une opah-ru et D'Une ori sur les communes D'Aniche, D'Auberchicourt et de somain

Cté cnes Cœur d'Ostrevent

l'Objet du présent marché est d'assurer le suivi et l'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain et de l'opération de Restauration Immobilière sur la période 2022-2026.
le contenu de la prestation comprend notamment :
>La mise en oeuvre du suivi-animation de l'opah RU : communication, prospection, pilotage,
>La mise en oeuvre de l'opération de Restauration Immobilière : animation des propriétaires, gestions dans le temps de la procédure, suivi, conseils auprès des l'epci dans la poursuite de la procédure (phase coercitive),
>les missions de pilotage du dispositif,
>les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (administratif, technique et financier)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Qui ?

• Cté cnes Cœur d'Ostrevent

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021-10
Brève description:

l'Objet du présent marché est d'assurer le suivi et l'animation de l'opération Programmée d'amélioration de l'habitat de Renouvellement Urbain et de l'opération de Restauration Immobilière sur la période 2022-2026. le contenu de la prestation comprend notamment : >La mise en oeuvre du suivi-animation de l'opah RU : communication, prospection, pilotage, >La mise en oeuvre de l'opération de Restauration Immobilière : animation des propriétaires, gestions dans le temps de la procédure, suivi, conseils auprès des l'epci dans la poursuite de la procédure (phase coercitive), >les missions de pilotage du dispositif, >les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (administratif, technique et financier)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cté Cnes Coeur d'ostrevent
Adresse postale: avenue du Bois
Code postal: 59287
Commune postale: Lewarde
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-coeurdostrevent.fr 🌏
Courrier électronique: ckaczka@cc-coeurdostrevent.fr 📧
Téléphone: +33 361297002 📞
URL des documents: http://www.cc-coeurdostrevent.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650383
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le contenu de la prestation comprend notamment :

>La mise en oeuvre du suivi-animation de l'opah RU : communication, prospection, pilotage,

>La mise en oeuvre de l'opération de Restauration Immobilière : animation des propriétaires, gestions dans le temps de la procédure, suivi, conseils auprès des l'epci dans la poursuite de la procédure (phase coercitive),

>les missions de pilotage du dispositif,

>les missions d'assistance à maitrise d'ouvrage (administratif, technique et financier)

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

l'Acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

par dérogation à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans.Tout accompagnement à destination des propriétaires engagé dans le cadre de l'opération devra arriver à son terme, et pourra être amené à se poursuivre à l'issue des cinq années d'opération

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

par dérogation à l'article L.2125-1 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu pour une durée de cinq (5) ans.

Tout accompagnement à destination des propriétaires engagé dans le cadre de l'opération devra arriver à son terme, et pourra être amené à se poursuivre à l'issue des cinq années d'opération

Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24590115200018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-coeurdostrevent.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://www.cc-coeurdostrevent.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 246-650383 (2021-12-15)

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