Suivi de la turbidité dans le cadre des travaux de raccordement du parc éolien en mer de Saint-Brieuc

RTE réseau de transport d'électricité

RTE est chargé de raccorder le projet éolien en mer de Saint-Brieuc (22). Le tracé maritime du raccordement du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc s’étend sur environ 33 km.
Les travaux d’ensouillage nécessaires au raccordement sont prévus au printemps/été 2022. Ils vont générer une remise en suspension et une dispersion de sédiments fins dans l’environnement marin. Dans le cadre des autorisations administratives, un suivi en continu est à réaliser à proximité de la zone d’intervention pendant les travaux.
C’est pourquoi RTE prévoit le déploiement d’un réseau de suivis de la turbidité via huit stations positionnées le long et autour du tracé de raccordement. Ces huit stations fixes seront composées de capteurs de turbidité en subsurface et sur le fond pour trois d’entre elles.
Les résultats acquis par ce réseau permettront de constater et comprendre la turbidité générée par les travaux, et valider les impacts préalablement évalués par la modélisation numérique.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-28 Avis de marché
2022-02-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de transport d'électricité
Adresse postale: 6 rue Kepler
Commune postale: La Chapelle-sur-Erdre
Code postal: 44240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240673334 📞
Courrier électronique: dafnee.aktop@rte-france.com 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.rte-france.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com 🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de la turbidité dans le cadre des travaux de raccordement du parc éolien en mer de Saint-Brieuc 20946”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“RTE est chargé de raccorder le projet éolien en mer de Saint-Brieuc (22). Le tracé maritime du raccordement du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc...”    Afficher plus

1️⃣
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Erquy dans les Côtes d'Armor (22).
Description du marché:
“Le positionnement des stations ont été définies et validées sous l’égide de la préfecture, dont voici les coordonnées: #station longitude latitude...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Une reconduction possible pour une durée de douze mois.
Informations sur les options
Options
Description des options:
“La pose d’enregistreurs acoustiques sera à proposer en option pour les cinq stations les plus proches du tracé. L’enregistrement se déroulera sur les quatre...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation: Candidat établi en France: — un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir le bilan financier des trois dernières années (y compris le compte de résultat); — le candidat doit justifier d'un chiffre...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit transmettre une note explicative (note de synthèse ou méthodologique) justifiant l'ensemble des demandes décrites ci-dessous: 1) le...”    Afficher plus
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2021/S 085-221017 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d’Electricité
Commune postale: La Chapelle Sur Erdre
Personne de contact: Nathalie JACOB
Téléphone: +33 628737555 📞
Courrier électronique: nathalie.jacob@rte-france.com 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: www.rte-france.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi de la turbidité dans le cadre des travaux de raccordement du parc éolien en mer de Saint Brieuc 20946”
Brève description:
“RTE est chargé de raccorder le projet éolien en mer de Saint-Brieuc (22). Le tracé maritime du raccordement du parc éolien en mer de la baie de Saint-Brieuc...”    Afficher plus
Description
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché:
“Le positionnement des stations ont été définies et validées sous l’égide de la préfecture, dont voici les coordonnées : #station Longitude...”    Afficher plus
Informations sur les options
Description des options: Option de durée et options au BPU
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-221017

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CXO21TH015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Suivi de la turbidité et acoustique dans le cadre des travaux de raccordement du parc éolien en mer de Saint-Brieuc”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 259 823 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Source: OJS 2022/S 037-096794 (2022-02-17)
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