Suivi, contrôle, soutien et formation relatifs à l'accueil familial social des personnes âgées ou adultes handicapées

Département de l'Isère

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux. Placé sous la responsabilité du Département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• association Sainte Agnes

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'action sociale et services connexes › Services sociaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-21	Avis de marché
2021-06-25	Informations complémentaires
2021-10-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services sociaux
Numéro de référence: A2021-Ep01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-21 📅
Date limite de soumission: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-319654
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau: 400 000 EUR TTC de chiffres d'affaires annuel.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau: effectifs moyens annuels: 25.

ETP Importance du personnel d'encadrement: trois cadres.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres y compris les emprunts.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Grenoble.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et de gestion des accueillants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions (dont pertinence des profils des intervenants médico-sociaux 15 % et pertinence de la composition de l'équipe 10 %
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Connaissance des enjeux et difficultés de l'accueil familial
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 121-319654 (2021-06-21)

Informations complémentaires (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux. Placé sous la responsabilité du département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-329320
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-319654
Numéro JO-S: 124

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.

L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux.

Placé sous la responsabilité du département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles.

Source: OJS 2021/S 124-329320 (2021-06-25)

Avis d'attribution de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux. Placé sous la responsabilité du Département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles

Valeur totale du marché: 719 469 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de l isere

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-531132
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d?organisation et de gestion des accueillants
Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions (dont pertinence des profils des intervenants médico-sociaux 15% et Pertinence de la composition de l'équipe 10%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Nom: association Sainte Agnes
Adresse postale: 4 Place Du Village
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 719 469 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 203-531132 (2021-10-14)

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