L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux. Placé sous la responsabilité du Département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi, contrôle, soutien et formation relatifs à l'accueil familial social des personnes âgées ou adultes handicapées
A2021-Ep01”
Produits/services: Services sociaux📦
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux. Placé sous la responsabilité du Département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services sociaux📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux. Placé sous la responsabilité du Département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d'organisation et de gestion des accueillants
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions (dont pertinence des profils des intervenants médico-sociaux 15 % et pertinence de la...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions (dont pertinence des profils des intervenants médico-sociaux 15 % et pertinence de la composition de l'équipe 10 %
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Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Connaissance des enjeux et difficultés de l'accueil familial
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau: 400 000 EUR TTC de chiffres d'affaires annuel.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années niveau: effectifs moyens annuels: 25.
ETP Importance du personnel d'encadrement: trois cadres.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Ressources propres y compris les emprunts.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-26
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Grenoble.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 121-319654 (2021-06-21)
Informations complémentaires (2021-06-25) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux.
Placé sous la responsabilité du département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 121-319654
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2)
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte: 400 000 EUR TTC annuels.
Nouvelle valeur
Texte: 800 000 EUR TTC annuels.
Source: OJS 2021/S 124-329320 (2021-06-25)
Avis d'attribution de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi, contrôle, soutien et formation relatifs à l'accueil familial social des personnes âgées ou adultes handicapées
A2021-Ep01”
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux. Placé sous la responsabilité du Département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 719 469 💰
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accueil familial des personnes âgées ou handicapées est une alternative au maintien à domicile. Ce mode d'accueil intermédiaire permet d'accueillir des personnes âgées ou handicapés, chez de particuliers agréés. Cet hébergement s'effectue à titre onéreux. Placé sous la responsabilité du Département, il permet également de développer des places d'accueil temporaire ou séquentiel, en lien avec les établissements et les familles naturelles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités d?organisation et de gestion des accueillants
Critère de qualité (nom):
“Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions (dont pertinence des profils des intervenants médico-sociaux 15% et Pertinence de la...”
Critère de qualité (nom)
Pertinence des moyens humains affectés à la réalisation des missions (dont pertinence des profils des intervenants médico-sociaux 15% et Pertinence de la composition de l'équipe 10%
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-319654
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-129
Date de conclusion du contrat: 2021-09-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: association Sainte Agnes
Adresse postale: 4 Place Du Village
Commune postale: Saint-Martin-le-Vinoux
Code postal: 38950
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 719 469 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 203-531132 (2021-10-14)