La présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain sur le périmètre élargi du centre ancien de la ville de Sedan. Ce marché fait suite à la candidature retenue de la ville de Sedan au programme Action Cœur de Ville. L'intégration à ce dispositif implique la reconduction d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat pour une période de cinq ans. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'OPAH à intervenir entre l'État, l'ANAH, Action Logement et la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole le 15 octobre au plus tard. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet et qui en précisera la période d'exécution.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Suivi-animation OPAH: renouvellement urbain associé à l'opération cœur de ville de Sedan”
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain sur le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la mission de suivi-animation de l'opération programmée d'amélioration de l'habitat-renouvellement urbain sur le périmètre élargi du centre ancien de la ville de Sedan. Ce marché fait suite à la candidature retenue de la ville de Sedan au programme Action Cœur de Ville. L'intégration à ce dispositif implique la reconduction d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat pour une période de cinq ans. Le démarrage de l'opération est conditionné par la signature d'une convention d'OPAH à intervenir entre l'État, l'ANAH, Action Logement et la Communauté d'agglomération Ardenne Métropole le 15 octobre au plus tard. Le démarrage du marché interviendra à compter de la date fixée par l'ordre de service établi à cet effet et qui en précisera la période d'exécution.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 49 avenue L. Bourgeois, 08000 Charleville-Mézières.
Description du marché: Suivi et animation de l'opération
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Description du marché: Évaluations énergétiques.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-31
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-02
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— délais de recours précontractuel: possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre;
— délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: deux mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L. 521-1 et R. 421-1 du code de justice administrative);
— délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même: deux mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché.