Suivi-animation du Programme départemental d'intérêt général (PIG)

Conseil départemental de l'Hérault

Délégataire des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le département de l'Hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de ces aides pour une durée de six années à compter du 1.1.2018. Dans ce cadre et en partenariat avec les collectivités locales, il met en place des programmes d'amélioration du parc de logements privés existants. Il accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Par ses actions et son travail de coordination, le titulaire du marché concourt à la réalisation des objectifs de ce programme, dans le cadre de la réglementation de l'ANAH. Il devra être en capacité de mettre en œuvre les missions liées à Animation de l'opération et aux moyens humains et matériels du titulaire du marché. Forme du marché: à tranches. Prestations réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Pact Soliha Hérault

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-15	Avis de marché
2021-09-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs du logement
Numéro de référence: 21logem01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs du logement 📦
Code CPV supplémentaire: Services administratifs du logement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de l'Hérault
Adresse postale: Hôtel du département, Mas d'Alco, 1977 avenue des Moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-15 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 117-306915
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: 21logem01.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 29 mois
Description des options:

Une tranche optionnelle: programme supplémentaire sur le territoire de la communauté de communes de Lodèvois-Larzac.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai limite de notification de l'ordre de service de la tranche optionnelle est de deux mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % ou 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: marché financé par les ressources propres de la collectivité, les subventions des EPCI signataires, l'ANAH et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 117-306915 (2021-06-15)

Avis d'attribution de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

délégataire des aides à la pierre de l'agence Nationale de l'habitat (Anah), le Département de l'hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de ces aides pour une durée de 6 années à compter du 1ier janvier 2018. Dans ce cadre et en partenariat avec les collectivités locales, il met en place des programmes d'amélioration du parc de logements privés existants. Il accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Par ses actions et son travail de coordination, le titulaire du marché concourt à la réalisation des objectifs de ce programme, dans le cadre de la réglementation de l'anah. Il devra être en capacité de mettre en oeuvre les missions liées à Animation de l'opération et aux moyens humains et matériels du titulaire du marché.forme du marché : à tranches. Prestations réparties en deux tran

Valeur totale du marché: 1 020 587 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-458908
Se réfère à l'avis: 2021/S 117-306915
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

le montant indiqué prend en compte la totalité des tranches (Tf + To001).Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

1 tranche optionnelle : Programme supplémentaire sur le territoire de la communauté de communes de Lodèvois-Larzac

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Nom: pact Soliha Hérault
Adresse postale: residence les Hts de St Priest rue des professeurs truc Cs 34213
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34094
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 020 587 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 176-458908 (2021-09-06)

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