Délégataire des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le département de l'Hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de ces aides pour une durée de six années à compter du 1.1.2018. Dans ce cadre et en partenariat avec les collectivités locales, il met en place des programmes d'amélioration du parc de logements privés existants. Il accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Par ses actions et son travail de coordination, le titulaire du marché concourt à la réalisation des objectifs de ce programme, dans le cadre de la réglementation de l'ANAH. Il devra être en capacité de mettre en œuvre les missions liées à Animation de l'opération et aux moyens humains et matériels du titulaire du marché. Forme du marché: à tranches. Prestations réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Suivi-animation du Programme départemental d'intérêt général (PIG)
21logem01
Produits/services: Services administratifs du logement📦
Brève description:
“Délégataire des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le département de l'Hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de...”
Brève description
Délégataire des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le département de l'Hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de ces aides pour une durée de six années à compter du 1.1.2018. Dans ce cadre et en partenariat avec les collectivités locales, il met en place des programmes d'amélioration du parc de logements privés existants. Il accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Par ses actions et son travail de coordination, le titulaire du marché concourt à la réalisation des objectifs de ce programme, dans le cadre de la réglementation de l'ANAH. Il devra être en capacité de mettre en œuvre les missions liées à Animation de l'opération et aux moyens humains et matériels du titulaire du marché. Forme du marché: à tranches. Prestations réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services administratifs du logement📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“Délégataire des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le département de l'Hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de...”
Description du marché
Délégataire des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), le département de l'Hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de ces aides pour une durée de six années à compter du 1.1.2018. Dans ce cadre et en partenariat avec les collectivités locales, il met en place des programmes d'amélioration du parc de logements privés existants. Il accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Par ses actions et son travail de coordination, le titulaire du marché concourt à la réalisation des objectifs de ce programme, dans le cadre de la réglementation de l'ANAH. Il devra être en capacité de mettre en œuvre les missions liées à Animation de l'opération et aux moyens humains et matériels du titulaire du marché. Forme du marché: à tranches. Prestations réparties en deux tranches: une tranche ferme et une tranche optionnelle.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 29
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Une tranche optionnelle: programme supplémentaire sur le territoire de la communauté de communes de Lodèvois-Larzac.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre).” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour l'année en cours;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai limite de notification de l'ordre de service de la tranche...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le délai limite de notification de l'ordre de service de la tranche optionnelle est de deux mois. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance de 5 % ou 10 %, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: marché financé par les ressources propres de la collectivité, les subventions des EPCI signataires, l'ANAH et la caisse d'allocations familiales de l'Hérault.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ — Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Numéro de la consultation: 21logem01.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 117-306915 (2021-06-15)
Avis d'attribution de marché (2021-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Objet Champ d'application du marché
Titre: suivi-Animation du programme départemental d'intérêt général (Pig)
21logem01
Brève description:
“délégataire des aides à la pierre de l'agence Nationale de l'habitat (Anah), le Département de l'hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de...”
Brève description
délégataire des aides à la pierre de l'agence Nationale de l'habitat (Anah), le Département de l'hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de ces aides pour une durée de 6 années à compter du 1ier janvier 2018. Dans ce cadre et en partenariat avec les collectivités locales, il met en place des programmes d'amélioration du parc de logements privés existants. Il accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Par ses actions et son travail de coordination, le titulaire du marché concourt à la réalisation des objectifs de ce programme, dans le cadre de la réglementation de l'anah. Il devra être en capacité de mettre en oeuvre les missions liées à Animation de l'opération et aux moyens humains et matériels du titulaire du marché.forme du marché : à tranches. Prestations réparties en deux tran
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 020 587 💰
Description
Description du marché:
“délégataire des aides à la pierre de l'agence Nationale de l'habitat (Anah), le Département de l'hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de...”
Description du marché
délégataire des aides à la pierre de l'agence Nationale de l'habitat (Anah), le Département de l'hérault a décidé de reconduire la convention de gestion de ces aides pour une durée de 6 années à compter du 1ier janvier 2018. Dans ce cadre et en partenariat avec les collectivités locales, il met en place des programmes d'amélioration du parc de logements privés existants. Il accorde des aides financières pour travaux sous conditions à des propriétaires occupants, bailleurs et copropriétés en difficulté. Par ses actions et son travail de coordination, le titulaire du marché concourt à la réalisation des objectifs de ce programme, dans le cadre de la réglementation de l'anah. Il devra être en capacité de mettre en oeuvre les missions liées à Animation de l'opération et aux moyens humains et matériels du titulaire du marché.forme du marché : à tranches. Prestations réparties en deux tran
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“1 tranche optionnelle : Programme supplémentaire sur le territoire de la communauté de communes de Lodèvois-Larzac”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 117-306915
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-837
Date de conclusion du contrat: 2021-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: pact Soliha Hérault
Adresse postale: residence les Hts de St Priest rue des professeurs truc Cs 34213
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34094
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 020 587 💰
“le montant indiqué prend en compte la totalité des tranches (Tf + To001).Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles...”
le montant indiqué prend en compte la totalité des tranches (Tf + To001).Le marché est consultable dans le respect des informations confidentielles protégées par la loi. Toute demande devra être formulée par écrit. Correspondant : Conseil Departemental De L'Herault - dga-Ag Service Achats - hôtel du Département - mas d'alco, 1977 avenue des moulins - 34087 Montpellier Cedex 4 - http://www.herault.fr/service/marches-publics
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Source: OJS 2021/S 176-458908 (2021-09-06)