Le Conseil Départemental a décidé de mettre en oeuvre un suivi-animation du programme d'intérêt général en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi-Animation du programme d'intérêt général en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie”
Produits/services: Services de logement📦
Brève description:
“Le Conseil Départemental a décidé de mettre en oeuvre un suivi-animation du programme d'intérêt général en faveur de l'adaptation des logements à la perte...”
Brève description
Le Conseil Départemental a décidé de mettre en oeuvre un suivi-animation du programme d'intérêt général en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de logement📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Description du marché:
“le conseil départemental a décidé de mettre en oeuvre une mission de suivi-animation des aides liées à la prévention de la perte d'autonomie et au handicap...”
Description du marché
le conseil départemental a décidé de mettre en oeuvre une mission de suivi-animation des aides liées à la prévention de la perte d'autonomie et au handicap afin d'accompagner les aides financières d'une assistance technique et administratives à toutes les étapes du projet
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années - liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat - certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats : Agrément au titre de l'ingénierie sociale, financière et technique (article 2 de la loi du 25 mars 2009 de Mobilisation pour le logement, décret du 30 décembre 2009 complété par la circulaire du 6 septembre 2010 relatif aux agréments des organismes agissant en faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“niveau minimum de capacité : l'équipe proposée devra comprendre un ergothérapeute titulaire d'un diplôme d'etat (équipe du titulaire ou de cotraitant ou de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
niveau minimum de capacité : l'équipe proposée devra comprendre un ergothérapeute titulaire d'un diplôme d'etat (équipe du titulaire ou de cotraitant ou de sous-traitant). A défaut, l'offre du candidat sera considérée comme irrégulière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-21
14:00 📅
“la candidature sera présentée en langue française. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur...”
la candidature sera présentée en langue française. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention copie de sauvegarde, ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Département du Morbihan - dgfim - dfa - service achats (porte 120) - 2 rue Saint Tropez CS 82400 56009 VANNES Cedex avant la date limite de réception des candidatures. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 23212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 246-650252 (2021-12-15)
Avis d'attribution de marché (2022-08-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“: Le Conseil Départemental a décidé de mettre en oeuvre un suivi-animation du programme d'intérêt général en faveur de l'adaptation des logements à la perte...”
Brève description
: Le Conseil Départemental a décidé de mettre en oeuvre un suivi-animation du programme d'intérêt général en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 960 000 💰
Description
Description du marché:
“le Conseil Départemental a décidé de mettre en oeuvre un suivi-animation du programme d'intérêt général en faveur de l'adaptation des logements à la perte...”
Description du marché
le Conseil Départemental a décidé de mettre en oeuvre un suivi-animation du programme d'intérêt général en faveur de l'adaptation des logements à la perte d'autonomie. Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er avril 2022 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 246-650252
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: soliha Bretagne
Adresse postale: 4 avenue du Chalutier Sans Pitié
Commune postale: Plerin
Code postal: 22190
Pays: France 🇫🇷
Région: Côtes-d’Armor🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 960 000 💰
Source: OJS 2022/S 151-432926 (2022-08-03)