suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire et de l'opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (opah ru) multi sites sur les communes de Gond-Pontouvre, la couronne et ruelle sur Touvre. Il est décomposé en 2 lots Lot no1 : Suivi animation du PIG communautaire et de la plateforme de rénovation énergétique. Lot no2 : Suivi animation de l'opah-ru multi sites Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il est sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont définitifs et révisables, forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables au moment de l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 5 ans et 4 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Avis de marché (2021-09-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: GA-21093
Brève description:
“suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire et de l'opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (opah ru)...”
Brève description
suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire et de l'opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (opah ru) multi sites sur les communes de Gond-Pontouvre, la couronne et ruelle sur Touvre. Il est décomposé en 2 lots Lot no1 : Suivi animation du PIG communautaire et de la plateforme de rénovation énergétique. Lot no2 : Suivi animation de l'opah-ru multi sites Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il est sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont définitifs et révisables, forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables au moment de l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 5 ans et 4 mois
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-503080
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
“chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans et quatre mois nécessaire à l'approbation du bilan final...”
chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans et quatre mois nécessaire à l'approbation du bilan final de la mission s'effectuant en lien avec les conventions PIG et opah ru multi sites et aussi l'anah Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de Grandangoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Une demande de subvention sera effectuée auprès de l'anah. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché, le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
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Source: OJS 2021/S 193-503080 (2021-09-30)