suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire et de l'opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (opah ru) multi sites sur les communes de Gond-Pontouvre, la couronne et ruelle sur Touvre. Il est décomposé en 2 lots Lot no1 : Suivi animation du PIG communautaire et de la plateforme de rénovation énergétique. Lot no2 : Suivi animation de l'opah-ru multi sites Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il est sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont définitifs et révisables, forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables au moment de l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 5 ans et 4 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“suivi animation d'un PIG communautaire et d'une opah ru multi sites sur les communes de Gond-Pontouvre, la couronne et ruelle sur Touvre. (2 lots)
GA-21093”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire et de l'opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (opah ru)...”
Brève description
suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire et de l'opération programme d'amélioration de l'habitat, renouvellement urbain (opah ru) multi sites sur les communes de Gond-Pontouvre, la couronne et ruelle sur Touvre. Il est décomposé en 2 lots Lot no1 : Suivi animation du PIG communautaire et de la plateforme de rénovation énergétique. Lot no2 : Suivi animation de l'opah-ru multi sites Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, composite. Il comprend un marché simple à prix forfaitaires et une partie à bons de commandes sur la base de prix unitaires pour les prestations définies dans le Bordereau des Prix Unitaires. Il est sans engagement sur un montant minimum ou maximum. Les prix sont définitifs et révisables, forfaitaires et unitaires. Ils sont révisables au moment de l'exécution des prestations. Les variantes ne sont pas autorisées. Chaque accord-cadre prendra effet à compter de sa notification pour une durée ferme de 5 ans et 4 mois
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“suivi animation du programme d'intérêt général (Pig) communautaire et de la plateforme de rénovation énergétique” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire et composite : Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations d'animation du PIG...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est mono attributaire et composite : Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations d'animation du PIG communautaire. Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement administratif, technique et financier des ménages et d'animation et actes métiers de la plateforme de la rénovation énergétique , par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires et ne sont pas limitées à un montant minimum et maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 64
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au...”
Description des options
en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché passé après mise en concurrence, l'acheteur peut recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable. Ces nouveaux marchés ne peuvent dépasser trois ans à compter de la notification du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: suivi animation de l'opah RU multi sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“l'Accord-Cadre est mono attributaire et composite :Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations relatives à l'animation,...”
Description du marché
l'Accord-Cadre est mono attributaire et composite :Il comprend un marché simple à prix forfaitaire correspondant aux prestations relatives à l'animation, communication prospection et repérage, pilotage, suivi et évaluation. Il comprend un accord-cadre à bons de commande sur base de prix unitaires pour les prestations d'accompagnement administratif, technique et financier des ménages et une mission de prospection et repérage, par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires annexé à l'acte d'engagement. Les commandes par application des prix définis dans le bordereau des prix unitaires ne sont pas limitées à un montant minimum et maximum en application du 3° de l'article R2162-4 du Code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature dûment complétée (le modèle Dc1 version mars 2016 peut être utilisé), documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait des statuts de la société, délibération du conseil d'administration, pouvoir habilitant une personne nommément désignée à représenter l'entreprise); un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement; une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat ou chaque membre du groupement, pour justifier: n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015; être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet; déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce ou à la Chambre des Métiers le cas échéant (facultatif pour information)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années; certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; en matière de service, le titulaire, ou le mandataire en cas de groupement, devra fournir la preuve de sa qualification professionnelle pour réaliser les missions objets de la présente consultation.Les compétences minimales demandées pour l'équipe opérationnelle pluridisciplinaire au vu d'expériences similaires concernent les domaines suivants : - habitat : Connaissance et maîtrise des problématiques et dispositifs opérationnels axés sur la réhabilitation de l'habitat ancien - réhabilitation énergétique de logements- adaptation des logements en vue d'un maintien à domicile- compétence en ingénierie financière - ingénierie sociale animation Le candidat devra également justifier obligatoirement d'un agrément Ingénierie sociale, financière et technique (Isft), sous peine de rejet de la candidature
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-04
10:00 📅
“chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans et quatre mois nécessaire à l'approbation du bilan final...”
chaque accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 5 ans et quatre mois nécessaire à l'approbation du bilan final de la mission s'effectuant en lien avec les conventions PIG et opah ru multi sites et aussi l'anah Les critères relatifs à la candidature sont :-garanties et capacités techniques et financières ;-capacités professionnelles. Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget principal de Grandangoulême financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Une demande de subvention sera effectuée auprès de l'anah. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-3 du code de la commande publique, dans le cas où le marché, le bon de commande est supérieur à 50 000 euro(s) HT et si le délai d'exécution est supérieur à deux mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. Cette avance est portée à 10 % lorsque le titulaire ou son sous-traitant est une petite ou moyenne entreprise en application de l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: hôtel Gilbert -15 rue Blossac -BP 541,
Commune postale: Poitiers Cedex,
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
URL: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature du contrat. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative peut être également mise en oeuvre après la signature du contrat sauf introduction préalable d'un référé précontractuel. Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. 358994 ; article L.521-1 du Code de justice administrative).Vi.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent
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Source: OJS 2021/S 193-503080 (2021-09-30)