Suite à classement sans suite, relance de la mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur 43 communes
Communauté d'agglomération Tulle Agglo
Suite à classement sans suite, relance de la mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur 43 communes et d'une OPAH en renouvellement urbain sur cinq communes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-24 | Avis de marché |
| 2021-04-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tulle agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tulle.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155003
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Suivi animation de l'OPAH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-155003 (2021-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale
Brève description:
Suite à classement sans suite, relance de la mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur 43 communes et d'une OPAH en renouvellement urbain sur cinq communes.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Code CPV supplémentaire: Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tulle agglo
Adresse postale: rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: https://www.agglo-tulle.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-24 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 061-155003
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de deux marchés fractionnés à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Ils feront chacun l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
— tranche ferme du 1.6.2021 au 31.12.2023,
— tranche optionnelle nº 1 du 1.1.2024 au 31.12.2025,
— tranche optionnelle nº 2 du 1.1.2026 au 31.12.2026.
Prestations réalisables sous la forme de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour l'accompagnement des collectivités locales à la mise en œuvre de procédures coercitives dans le cadre de la stratégie de l'OPAH-RU, pour un montant maximal de 100 000 EUR HT.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 940 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Suivi animation de l'OPAH
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) sur 43 communes.
Valeur estimée hors TVA: 420 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 67 mois
Description des options:
Les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Suivi animation de l'OPAH-RU
Numéro du lot: 2
Brève description:
Suite à classement sans suite, relance de la mise en place d'une équipe opérationnelle chargée du suivi et de l'animation d'une Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) en renouvellement urbain sur cinq communes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:15
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les prestations feront l'objet de deux marchés fractionnés à tranches optionnelles en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du code de la commande publique. Ils feront chacun l'objet d'une tranche ferme et de deux tranches optionnelles définies ci-après:
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— tranche ferme du 1.6.2021 au 31.12.2023,
— tranche optionnelle nº 1 du 1.1.2024 au 31.12.2025,
— tranche optionnelle nº 2 du 1.1.2026 au 31.12.2026.
Prestations réalisables sous la forme de bons de commande. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'émettre des bons de commande pour l'accompagnement des collectivités locales à la mise en œuvre de procédures coercitives dans le cadre de la stratégie de l'OPAH-RU, pour un montant maximal de 100 000 EUR HT.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 061-155003 (2021-03-24)
Informations complémentaires (2021-04-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203721
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-155003
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Tulle
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-19 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 079-203721
Se réfère à l'avis: 2021/S 061-155003
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Suite à l'absence d'un document essentiel du DCE et à sa mise en ligne, les délais de la consultation sont prolongés au 10.5.2021 (9h00).
Source: OJS 2021/S 079-203721 (2021-04-19)
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