Stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence Gemapi

Territoire de la Côte Ouest

Stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence Gemapi.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-26 Avis de marché
2021-03-26 Informations complémentaires
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 2021DEA007
Brève description:
Stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence Gemapi.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Cote Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Code postal: 97822
Commune postale: Le Port Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.tco.re 🌏
Courrier électronique: marche@tco.re 📧
Téléphone: +33 262321212 📞
Fax: +33 262322222 📠
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-107839
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
La durée du marché court de sa date de notification et prend fin après achèvement total des prestations (tranche ferme, et tranche affermie le cas échéant). La durée maximum pour la partie à bons de commande est de 48 mois à compter de la notification du marché. Le délai d'exécution est de 30 mois décomposé comme suit: — tranche ferme: —— phase 1: mise à jour du diagnostic territorial approfondi, état des lieux — cinq mois; —— phase 2: définition de la stratégie de gestion des milieux aquatiques et formalisation du plan d'actions — cinq mois; —— phase 3: définition d'un plan d'action spécifique à la ravine Saint-Gilles — dix mois; —— phase 4: analyses complémentaires — délai indiqué sur le bon de commande; — Tranche optionnelle: (TO1) définition d'un plan d'action spécifique à la ravine Hermitage — dix mois, les délais d'exécution s'entendent hors phase de validation et court à compter de l'ordre de service de démarrage ou du bon de commande. Nota Béné: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de remise des offres est fixée au 1.4.2021 (12:00) locales, soit 10h00 de Paris.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 285 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché: - de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1, aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Tco.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24974010100053
Contact
Point de contact: http://mp.tco.re
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re 🌏
URL des documents: http://Mp.tco.re 🌏

Référence
Informations complémentaires
La durée du marché court de sa date de notification et prend fin après achèvement total des prestations (tranche ferme, et tranche affermie le cas échéant). La durée maximum pour la partie à bons de commande est de 48 mois à compter de la notification du marché.
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Le délai d'exécution est de 30 mois décomposé comme suit:
— tranche ferme:
—— phase 1: mise à jour du diagnostic territorial approfondi, état des lieux — cinq mois;
—— phase 2: définition de la stratégie de gestion des milieux aquatiques et formalisation du plan d'actions — cinq mois;
—— phase 3: définition d'un plan d'action spécifique à la ravine Saint-Gilles — dix mois;
—— phase 4: analyses complémentaires — délai indiqué sur le bon de commande;
— Tranche optionnelle: (TO1) définition d'un plan d'action spécifique à la ravine Hermitage — dix mois, les délais d'exécution s'entendent hors phase de validation et court à compter de l'ordre de service de démarrage ou du bon de commande.
Nota Béné: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de remise des offres est fixée au 1.4.2021 (12:00) locales, soit 10h00 de Paris.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361 📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Source: OJS 2021/S 043-107839 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude, BP 50049

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160894
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-107839
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2021/S 063-160894 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence GEMAPI
Valeur totale du marché: 189972.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 50049
Contact
Téléphone: +33 0262321212 📞
Fax: +33 0262322222 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473968
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
le présent marché est passé à prix mixtes avec une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.- Prix forfaitaire (phase 1 à 3) : 149 972.50 euro(s) (H.T.).- Prix unitaires (phase 4) : sans mini avec un maxi de 40 000 euro(s)ht
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Nom: brl ingenierie
Adresse postale: 1105 Avenue Pierre Mendès France - b.P. 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.brli@brli.fr 📧
Nom: espelia sas
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: espelia@espelia.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Nom: philippe MARC - avocat
Adresse postale: 11 Boulevard des Récollets - le Belvédère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Valeur totale du marché: 189972.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Http://mp.tco.re

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Informations sur les délais d'introduction des recours: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 182-473968 (2021-09-15)
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