Avis de marché (2021-02-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire de la Cote Ouest
Numéro d'enregistrement national: 24974010100053
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude — BP 50049
Commune postale: Le Port Cedex
Code postal: 97822
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: http://mp.tco.re
Téléphone: +33 262321212📞
Courrier électronique: marche@tco.re📧
Fax: +33 262322222 📠
Région: La Réunion🏙️
URL: http://www.tco.re🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.tco.re🌏 Communication
URL des documents: http://Mp.tco.re🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence Gemapi
2021DEA007”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“Stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence Gemapi.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 285 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence Gemapi.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
Les options correspondent à une notion du droit de l'Union européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché: - de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Liste et brève description des conditions
Au vu des éléments produits au titre de la candidature, l'acheteur éliminera les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1, aux 1º et 3º de l'article L. 2141-4, R. 2143-6 à R. 2143-10, qui ne produisent pas les pièces exigées ou ne disposent pas des capacités professionnelles, techniques ou financières pour exécuter les prestations concernées.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-02
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Tco.
“La durée du marché court de sa date de notification et prend fin après achèvement total des prestations (tranche ferme, et tranche affermie le cas échéant)....”
La durée du marché court de sa date de notification et prend fin après achèvement total des prestations (tranche ferme, et tranche affermie le cas échéant). La durée maximum pour la partie à bons de commande est de 48 mois à compter de la notification du marché.
Le délai d'exécution est de 30 mois décomposé comme suit:
— tranche ferme:
—— phase 1: mise à jour du diagnostic territorial approfondi, état des lieux — cinq mois;
—— phase 2: définition de la stratégie de gestion des milieux aquatiques et formalisation du plan d'actions — cinq mois;
—— phase 3: définition d'un plan d'action spécifique à la ravine Saint-Gilles — dix mois;
—— phase 4: analyses complémentaires — délai indiqué sur le bon de commande;
— Tranche optionnelle: (TO1) définition d'un plan d'action spécifique à la ravine Hermitage — dix mois, les délais d'exécution s'entendent hors phase de validation et court à compter de l'ordre de service de démarrage ou du bon de commande.
Nota Béné: en application de l'arrêté du 14.12.2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur le profil de la collectivité (retrait anonyme du DCE). Toutefois, nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. La date limite de remise des offres est fixée au 1.4.2021 (12:00) locales, soit 10h00 de Paris.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Introduction du recours.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924361📞
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 043-107839 (2021-02-26)
Informations complémentaires (2021-03-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Territoire de la Côte Ouest
Adresse postale: 1 rue Eliard Laude, BP 50049
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 043-107839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-01 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-16 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 063-160894 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: territoire de la cote ouest
Adresse postale: 1, rue Eliard Laude - bP 50049
Personne de contact: Http://mp.tco.re
Téléphone: +33 0262321212📞
Fax: +33 0262322222 📠
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence GEMAPI
2021DEA007”
Brève description:
“stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence GEMAPI”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 189972.50 💰
Description
Description du marché:
“stratégie de gestion des milieux aquatiques du Territoire de la Côte Ouest dans le cadre de la compétence GEMAPI” Informations sur les options
Description des options:
“les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en...”
Description des options
les options correspondent à une notion du droit de l'union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux.Il s'agit, dans le cadre du présent marché :- de prestations similaires passées dans le cadre d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-107839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021DEA007
Titre:
“stratégie de Gestion des Milieux Aquatiques du T.C.O dans le cadre de la compétence GEMAPI”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: brl ingenierie
Adresse postale: 1105 Avenue Pierre Mendès France - b.P. 94001
Commune postale: Nimes Cedex 5
Code postal: 30001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dc.brli@brli.fr📧
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: espelia sas
Adresse postale: 80 Rue Taitbout
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Courrier électronique: espelia@espelia.fr📧
Région: Paris🏙️
Nom: philippe MARC - avocat
Adresse postale: 11 Boulevard des Récollets - le Belvédère
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 285 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 189972.50 💰
“le présent marché est passé à prix mixtes avec une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.- Prix forfaitaire (phase 1 à...”
le présent marché est passé à prix mixtes avec une partie des prestations à prix forfaitaires et une partie à prix unitaires.- Prix forfaitaire (phase 1 à 3) : 149 972.50 euro(s) (H.T.).- Prix unitaires (phase 4) : sans mini avec un maxi de 40 000 euro(s)ht
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: introduction du recours
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon B.P. 2024
Commune postale: Saint-Denis Dedex
Source: OJS 2021/S 182-473968 (2021-09-15)