La mise en place d'une prestation composée de trois actions distinctes:
1. construire son projet professionnel,
2. évaluer son niveau et ses savoirs de base,
3. lever les freins psychologiques à la mobilité professionnelle destinée à certain(e)s adhérent(e)s du Plie; ces trois actions et leurs modules sont mobilisables indépendamment les un(e)s des autres.
Les objectifs de ces actions sont:
— construire son projet professionnel permettant: l'émergence ou la clarification d'un à deux projets professionnels réalistes et réalisables sur le bassin d'emploi, et tenant compte du niveau de qualification, des capacités et des aptitudes de l'adhérent(e). La définition d'un plan d'action spécifique pour accéder à l'emploi visé, à mettre en œuvre avec l'accompagnateur.rice emploi, et par l'adhérent(e);
— évaluer son niveau et ses savoirs de base permettant la vérification de la faisabilité d'un projet professionnel et/ou l'accès à une formation;
— lever les freins psychologiques
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Soutien à l'élaboration du projet professionnel des adhérent(e)s du PLIE de la Métropole Rouen Normandie
21-Plie-Sgem-Proadh”
Produits/services: Services de réhabilitation professionnelle📦
Brève description:
“La mise en place d'une prestation composée de trois actions distinctes:
1. construire son projet professionnel,
2. évaluer son niveau et ses savoirs de...”
Brève description
La mise en place d'une prestation composée de trois actions distinctes:
1. construire son projet professionnel,
2. évaluer son niveau et ses savoirs de base,
3. lever les freins psychologiques à la mobilité professionnelle destinée à certain(e)s adhérent(e)s du Plie; ces trois actions et leurs modules sont mobilisables indépendamment les un(e)s des autres.
Les objectifs de ces actions sont:
— construire son projet professionnel permettant: l'émergence ou la clarification d'un à deux projets professionnels réalistes et réalisables sur le bassin d'emploi, et tenant compte du niveau de qualification, des capacités et des aptitudes de l'adhérent(e). La définition d'un plan d'action spécifique pour accéder à l'emploi visé, à mettre en œuvre avec l'accompagnateur.rice emploi, et par l'adhérent(e);
— évaluer son niveau et ses savoirs de base permettant la vérification de la faisabilité d'un projet professionnel et/ou l'accès à une formation;
— lever les freins psychologiques
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Valeur estimée hors TVA: EUR 202 600 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réhabilitation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“La mise en place d'une prestation composée de trois actions distinctes:
1. construire son projet professionnel,
2. évaluer son niveau et ses savoirs de...”
Description du marché
La mise en place d'une prestation composée de trois actions distinctes:
1. construire son projet professionnel,
2. évaluer son niveau et ses savoirs de base,
3. lever les freins psychologiques à la mobilité professionnelle destinée à certain(e)s adhérent(e)s du Plie; ces trois actions et leurs modules sont mobilisables indépendamment les un(e)s des autres.
Les objectifs de ces actions sont:
— construire son projet professionnel permettant: l'émergence ou la clarification d'un à deux projets professionnels réalistes et réalisables sur le bassin d'emploi, et tenant compte du niveau de qualification, des capacités et des aptitudes de l'adhérent(e). La définition d'un plan d'action spécifique pour accéder à l'emploi visé, à mettre en œuvre avec l'accompagnateur.rice emploi, et par l'adhérent(e);
— évaluer son niveau et ses savoirs de base permettant la vérification de la faisabilité d'un projet professionnel et/ou l'accès à une formation;
— lever les freins psychologiques
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 202 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat pour une période initiale de deux ans. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de douze mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de deux ans et douze mois.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“— Le Fonds social européen de la façon suivante: année 2021: sur des crédits FSE du programme opérationnel 2014/2020 — objectif thématique 9: «Promouvoir...”
Informations sur les fonds de l'Union européenne
— Le Fonds social européen de la façon suivante: année 2021: sur des crédits FSE du programme opérationnel 2014/2020 — objectif thématique 9: «Promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre la pauvreté». Années 2022 à 2023: sur des crédits du prochain Programme opérationnel national FSE+.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC 1);
— Déclaration du candidat individuel ou du...”
Liste et brève description des conditions
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le DC 1);
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (déclaration incluse dans le formulaire DC 2 version à jour: 4/2019);
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le DC 1);
— Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé DC 1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (déclaration incluse dans le formulaire DC 1: version à jour 4/2019);
— Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC 1 (lettre de candidature) et DC 2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME);
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (inclus dans le DC 1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le DC 2);” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-20
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr - La procédure de passation utilisée est: la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3 du code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Les prestations, objet du présent accord-cadre, seront financées par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Elles sont également co-financées par: le département de la Seine-Maritime et le Fonds social européen de la façon suivante les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Une avance de 20 % est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le critère «Valeur technique» fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation. En cas d'égalité, la priorité est donnée au critère valeur technique. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, le pouvoir adjudicateur après analyse des offres, pourra inviter les trois premiers candidats du classement à négocier sur la base de leur offre. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante: https://www.mpe76.fr sous la référence: 21-plie-sgem-proadh démarrage prévisionnel des prestations: septembre 2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave-Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Un référé précontractuel de l'article L. 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension, voire à l'annulation de la procédure de passation;
— Un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait;
— Un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16.7.2007 «société Tropic travaux signalisation» req. n 291545 et CE, Ass., 4.4.2014 «département Tarn-et-Garonne», req. n 358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du tribunal administratif (coordonnées supra) ou auprès de la direction de l'achat public (coordonnées I.1).
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Source: OJS 2021/S 124-328572 (2021-06-25)