Objet Champ d'application du marché
Titre: souscription d'un marché d'assurance- risque Dommage aux biens
AC21-32
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite📦
Brève description: souscription d'un marché d'assurance - risque Dommage aux biens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“le marché est passé pour une durée de 4 ans.Lot unique: Risques de Dommages aux biens” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options: pertes d'exploitation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“l'Exercice de la profession est réservé: -aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances, -aux mutuelles régies par l'article...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
l'Exercice de la profession est réservé: -aux sociétés d'assurance régies par l'article L.310-2 du code des assurances, -aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité, -avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“dans le dossier de la consultation dématérialisée disponible à l'adresse suivante: https://www.marchesonline.com/, le règlement de consultation prévoit les...”
dans le dossier de la consultation dématérialisée disponible à l'adresse suivante: https://www.marchesonline.com/, le règlement de consultation prévoit les modalités de remise des offres sous forme dématérialisée.Les offres qui seront déposées par voie dématérialisée devront être envoyées à l'adresse suivante : https://www.marchesonline.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.juradm.fr🌏
Source: OJS 2021/S 163-429037 (2021-08-19)