Sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales

Conseil général de Seine-et-Marne

Sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimal annuel de 30 000 EUR HT et sans montant maximal. À titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ 250 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Esiris idf infra

Qui ?

• Conseil général de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-12	Avis de marché
2021-11-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.hardy@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787963&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-04-14 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133745
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires

Il sera passé un marché global car la dévolution en lots séparés risque de rendre plus coûteuse l'exécution des prestations conformément à l'article L. 2113-11 2º du code de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois fois annuellement par reconductions tacites.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les éléments de candidature constitués par l'ensemble des pièces administratives et techniques suivantes, conformément aux dispositions de l'article l'article R. 2143-3 du code de la commande publique :

— DC1 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— DC2 révisée au 1.4.2019 ou équivalent à compléter;

— l'attestation sur l'honneur si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus;

— la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s), si le soumissionnaire est en redressement judiciaire:

—— pour le soumissionnaire établi dans un état autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine dans les mêmes conditions que celles prévues ci-dessus pour les soumissionnaires établies en France;

—— lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré dans le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment — conformément aux articles R. 2143-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, les soumissionnaires pourront remettre un document unique de marché européen exclusivement électronique (e-DUME) en lieu et place des documents demandés ci-dessus. Le e-DUME est établi conformément au modèle fixé par le règlement de la commission européenne établissant le formulaire type et disponible sur la plate-forme Maximilien.Fr.

Dans ce cas, le e-DUME doit être rédigé en langue française. Attention, le e-DUME ne remplace pas les éléments demandés au titre de l'offre. Les niveaux minimum de capacités techniques, professionnelles et financières attendues des candidats sont proportionnés au marché considéré.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la liste des moyens humains;

— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé la preuve de capacité du soumissionnaire peut être apportée par tout moyen.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis est effectuée par les services du département. La séance d'ouverture n'est pas ouverte au public.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 1: Moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 2: Rapport technique 1
Sous-critère nº 3: Rapport technique 2
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 4: Démarche sécurité et protection de la santé
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sous-critère nº 5: Démarche qualité et environnementale
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787963&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalités de financement et paiement: budget départemental ressources propres. Paiement par virement administratif en fonction des bons de commande. Les prix du marché sont unitaires et révisables. Les soumissionnaires doivent télécharger le RC, l'avis d'appel à la concurrence et le DCE sous forme dématérialisée et déposer une offre via le site www.maximilien.fr

À l'issue de l'attribution du marché, l'acheteur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique. L'acheteur interdit aux soumissionnaires de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de soumissionnaires individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique. Le délai d'exécution des prestations est fixé dans les conditions indiquées à l'article 4.1 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre. les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2021/S 053-133745 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-11-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, avec un montant minimum annuel de 30 000 euro(s) HT et sans montant maximum. A titre strictement indicatif, le montant prévisionnel des commandes annuelles est d'environ 250 000 euro(s) (H.T.).

Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil général de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-04 📅
Date de publication: 2021-11-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 217-571816
Se réfère à l'avis: 2021/S 053-133745
Numéro JO-S: 217

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

sondages, reconnaissances de sols et études géotechniques en vue du dimensionnement des infrastructures routières départementales

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Moyens humains et matériels
Sous-critère no2 : Rapport technique 1
Sous-critère no3 : Rapport technique 2
Sous-critère no4 : Démarche sécurité et protection de la santé
Sous-critère no5 : Démarche qualité et environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: esiris idf infra
Adresse postale: 10 rue des Chênes Rouges
Commune postale: Etrechy
Code postal: 91580
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.maximilien.fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Informations sur les délais d'introduction des recours:

un recours contentieux peut être adressé au tribunal administratif de Melun, par le biais d'une requête remise ou envoyée au greffe du Tribunal administratif, ou via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr- référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.les renseignements relatifs aux délais d'introduction applicables à ces recours peuvent être obtenus auprès du service dont les coordonnées figurent au présent avis

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France - préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Source: OJS 2021/S 217-571816 (2021-11-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)