Site Phenix Color à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85) mise en sécurité de l'ancien site — traitement STEP

ADEME

Site Phenix Color à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85) mise en sécurité de l'ancien site relative au traitement des effluents d'une ancienne STEP industrielle avec rejet au milieu naturel.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Séché éco services

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-01	Avis de marché
2022-02-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Numéro de référence: DA2021000958
Brève description:

Site Phenix Color à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85) mise en sécurité de l'ancien site relative au traitement des effluents d'une ancienne STEP industrielle avec rejet au milieu naturel.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers Cedex 01
Contact
Adresse Internet: https://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.schweitzer-tiger@ademe.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541552&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=789146&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-14 📅
Date de publication: 2021-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 128-340042
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

La visite unique du site est fixée au 12.7.2021 (14h00) (rendez-vous devant le site Phenix Color). Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en renvoyant par courriel (guillaume.masselot@ademe.fr + philippe.begassat@ademe.fr + thomas.sichet@irh.fr + claire.bousigues@irh.fr) la fiche d'inscription au plus tard le 9 juillet (17h00). NB: la participation à la visite sera systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas envoyé de fiche d'inscription dans le délai.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 8 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/? 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=541552&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Informations complémentaires

NB: la participation à la visite sera systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas envoyé de fiche d'inscription dans le délai.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);

— une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de deux mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 128-340042 (2021-07-01)

Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021MA000443
Brève description:

Rejet des eaux surnageantes et des filtrats de boues; pompage des boues et traitement de déshydratation des boues; 1ères actions de limitation des accès aux bassins

Valeur totale du marché: 379733.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093600
Se réfère à l'avis: 2021/S 128-340042
Numéro JO-S: 36

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

PSE : Traitement sur site de 90% des filtrats et effluents chargés à partir d'un module complémentaire et de 10% des filtrats et effluents chargés en filière "hors site"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Nom: Seche eco services
Adresse postale: Les Hêtres - CS20020
Commune postale: Change
Code postal: 53811
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.groupe-seche.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 379733.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 036-093600 (2022-02-16)

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