le présent marché a pour objet de réaliser l'étude et l'élaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims : Elaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine (Pvap)
GF7U126”
Produits/services: Services d'urbanisme📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet de réaliser l'étude et l'élaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine du site patrimonial...”
Brève description
le présent marché a pour objet de réaliser l'étude et l'élaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'urbanisme📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet de réaliser l'étude et l'élaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine du site patrimonial...”
Description du marché
le présent marché a pour objet de réaliser l'étude et l'élaboration du Plan de Valorisation de l'architecture et du Patrimoine du site patrimonial remarquable du centre-ville de Reims
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir d'éventuelles prestations susceptibles d'être effectuées dans le cadre des tranches optionnelles” Description
Informations complémentaires:
“le marché se décompose en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :Tranche ferme : Élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du...”
Informations complémentaires
le marché se décompose en une tranche ferme et 3 tranches optionnelles :Tranche ferme : Élaboration du plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine du centre-ville de Reims, Tranche optionnelle 1 : Évaluation environnementale, Tranche optionnelle 2: Modification après enquête publique, Tranche optionnelle 3 : Analyse du retour du contrôle de légalité
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les...”
Liste et brève description des conditions
le candidat est invité à indiquer les renseignements concernant sa situation, ses justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique et les renseignements nécessaires pour évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, sa capacité économique et financière et ses capacités techniques et professionnelles. Il est fortement recommandé aux candidats de répondre via le Document Unique de Marché Européen (Dume) comme l'autorise l'article R.2143-4 du Code de la Commande Publique. Le DUME devra être rédigé en français. Les candidats peuvent également utiliser les formulaires Dc1et Dc2 (fournis dans le dossier de consultation ou disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr). Le candidat doit également joindre à sa candidature les éléments suivants : - statut juridique - éléments requis : Une lettre de candidature détaillant les cocontractants en cas de groupement, Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L.2141-10 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour les missions d'architecte : Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi no 77-2 du 3 janvier...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour les missions d'architecte : Seules pourront candidater les personnes exerçant le métier d'architecte tel que réglementé par la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, dans sa version actuellement en vigueur. L'Architecte devra être titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement (Dsa) option Architecture et Patrimoine ou être architecte en chef des monuments historiques (Acmh) et devra obligatoirement être le mandataire du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-28
09:00 📅
“modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission...”
modalités de remise des offres : Les candidats ont l'obligation de faire acte de candidature et de déposer une offre uniquement par transmission électronique dans cette procédure. Les candidats devront se connecter, via internet, à l'adresse suivante: https://marches.grandreims.fr. Un guide d'utilisation à disposition des opérateurs économiques est mis à leur disposition sur le site dans la rubrique " Aide ". Attention, la remise des candidatures et des offres par courrier, télécopie ou courriel n'est pas admise. - attribution: l'analyse des candidatures s'effectuant après l'examendes offres, l'acheteur ne procédera à la vérification des conditions de participation que du seul titulaire pressenti. Le candidat retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans le délai fixé par le pouvoir adjudicateur, les documents demandés aux articles R2143-5 et suivants du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus, dans les conditions fixées par le Code de Justice Administrative (Cja) : - un référé précontractuel, avant la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du CJA, - un référé contractuel, après la signature du contrat, selon les modalités fixées aux articles L.551-13 à L. 551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, - un recours en contestation de validité du contrat, selon les modalités fixées par la décision du Conseil d'etat no 358994 du 4 avril 2014 " Département de Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, assorti le cas échéant, d'un référé suspension (art. L.521-1 du Cja), - un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative, selon les modalités fixées aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans les deux mois suivant la notification de la décision susmentionnée
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Source: OJS 2021/S 164-431098 (2021-08-20)