Site METALAQUITAINE à Fumel (47) : L'arrêté préfectoral du 09/07/2021 charge l'ADEME de la mise en sécurité du site. Cette consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'évacuation et du traitement des déchets dangereux présents sur le site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Site METALAQUITAINE à Fumel (47) Opérations d'évacuation et d'élimination des déchets
DA2021000779”
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Brève description:
“Site METALAQUITAINE à Fumel (47) : L'arrêté préfectoral du 09/07/2021 charge l'ADEME de la mise en sécurité du site. Cette consultation a pour objet de...”
Brève description
Site METALAQUITAINE à Fumel (47) : L'arrêté préfectoral du 09/07/2021 charge l'ADEME de la mise en sécurité du site. Cette consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'évacuation et du traitement des déchets dangereux présents sur le site.
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Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Site METALAQUITAINE à Fumel (47) : L'arrêté préfectoral du 09/07/2021 charge l'ADEME de la mise en sécurité du site. Cette consultation a pour objet de...”
Description du marché
Site METALAQUITAINE à Fumel (47) : L'arrêté préfectoral du 09/07/2021 charge l'ADEME de la mise en sécurité du site. Cette consultation a pour objet de sélectionner le prestataire chargé de l'évacuation et du traitement des déchets dangereux présents sur le site.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
09:00 📅
“La visite unique du site est fixée au 26 août 2021 à 10 heures (rendez-vous devant le site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les...”
La visite unique du site est fixée au 26 août 2021 à 10 heures (rendez-vous devant le site).Elle est obligatoire pour être admis à remettre une offre. Les candidats confirmeront leur participation à cette visite en informant par mail alexis.lunel@ademe.fr au plus tard le 25 août 2021 à 18 heures.NB : La participation à la visite sera systématiquement refusée aux candidats n'ayant pas informé de leur participation par mail dans le délai.Chaque candidat signera lors de la visite une fiche de présence mise à disposition par l'ADEME.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette-CS24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de la Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 153-407153 (2021-08-05)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Evacuation et élimination des déchets
2021MA000446
Brève description: Evacuation et élimination des déchets dangereux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1890742.69 💰
Description
Description du marché:
“Evacuation et élimination des déchets dangereux concernant le site METALAQUITAINE à Fumel (47)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 153-407153
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MA000446
Titre:
“Evacuation et élimination des déchets dangereux concernant le site METALAQUITAINE à Fumel (47)”
Date de conclusion du contrat: 2021-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Suez rr iws chemicals france
Adresse postale: 1 rue Buster Keaton - Nouveau parc technologique
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69808
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.suez.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1890742.69 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Proportion (%): 1
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Téléphone: +33 240994600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: Http:/nantes.tribunal-administratif.fr/
Téléphone: +33 240994600📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2022/S 037-096272 (2022-02-17)