Site LORRAINE DE CERAMIQUE à Beauménil (88) Enlèvement et élimination des déchets dangereux

ADEME

Site LORRAINE DE CERAMIQUE à Beauménil (88) : Opérations d'enlèvement et élimination des déchets dangereux consistant à : - L?évacuation de l?amiante présentant un risque pour les personnes intervenant pour les travaux d?évacuation des déchets dangereux - Le tri, l?identification, le regroupement et le conditionnement des déchets dangereux - La vidange, le nettoyage, le dégazage et le ferraillage de la cuve de fioul domestique - L?excavation et le traitement de terres imprégnées de fioul domestique - Le nettoyage des sols en béton dans les bâtiments aux endroits imprégnés d?hydrocarbures - Le transport et traitement des déchets dangereux dans les filières agréées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Générale de Dépollution

Qui ?

• ADEME

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'environnement › Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-27	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution
Numéro de référence: DA2021000734
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Code CPV supplémentaire: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ademe
Adresse postale: 20 avenue du Grésillé
Code postal: 49004
Commune postale: Angers cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://ademe.fr 🌏
Courrier électronique: muriel.schweitzer-tiger@ademe.fr 📧
Téléphone: +33 241914063 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815363&orgAcronyme=s2d 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815363&orgAcronyme=s2d 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-27 📅
Date limite de soumission: 2021-09-28 📅
Date de publication: 2021-09-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 169-442374
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Visite unique obligatoire pour être admis à remettre une offre fixée au 7 septembre 2021 à 14 heures - Les candidats doivent confirmer leur participation à cette visite en renvoyant par mail (franck.lemoing@ademe.fr ) la fiche d'inscription jointe au RC au plus tard le 6 septembre 2021 à 18 heures (conditions de participation à la visite détaillées dans le RC).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprises.accueilentreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=815363&orgAcronyme=s2d 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 169-442374 (2021-08-27)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2021MA000422
Brève description: Opération d'élimination et d'évacuation des déchets dangereux
Valeur totale du marché: 501176.2 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.ademe.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096224
Se réfère à l'avis: 2021/S 169-442374
Numéro JO-S: 37

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Opérations d'élimination et d'évacuation des déchets dangereux relatives au site de Lorraine de Céramique à Beauménil (88)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Nom: Ortec generale de depollution
Adresse postale: Parc de Pichaury - 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: AIX EN PROVENCE cedex
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://ortec-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 501176.2 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Tribunal administratif de Nantes
Source: OJS 2022/S 037-096224 (2022-02-17)

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