Site LORRAINE DE CERAMIQUE à Beauménil (88) : Opérations d'enlèvement et élimination des déchets dangereux consistant à : - L?évacuation de l?amiante présentant un risque pour les personnes intervenant pour les travaux d?évacuation des déchets dangereux - Le tri, l?identification, le regroupement et le conditionnement des déchets dangereux - La vidange, le nettoyage, le dégazage et le ferraillage de la cuve de fioul domestique - L?excavation et le traitement de terres imprégnées de fioul domestique - Le nettoyage des sols en béton dans les bâtiments aux endroits imprégnés d?hydrocarbures - Le transport et traitement des déchets dangereux dans les filières agréées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Site LORRAINE DE CERAMIQUE à Beauménil (88) Enlèvement et élimination des déchets dangereux
DA2021000734”
Produits/services: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Brève description:
“Site LORRAINE DE CERAMIQUE à Beauménil (88) : Opérations d'enlèvement et élimination des déchets dangereux consistant à : - L?évacuation de l?amiante...”
Brève description
Site LORRAINE DE CERAMIQUE à Beauménil (88) : Opérations d'enlèvement et élimination des déchets dangereux consistant à : - L?évacuation de l?amiante présentant un risque pour les personnes intervenant pour les travaux d?évacuation des déchets dangereux - Le tri, l?identification, le regroupement et le conditionnement des déchets dangereux - La vidange, le nettoyage, le dégazage et le ferraillage de la cuve de fioul domestique - L?excavation et le traitement de terres imprégnées de fioul domestique - Le nettoyage des sols en béton dans les bâtiments aux endroits imprégnés d?hydrocarbures - Le transport et traitement des déchets dangereux dans les filières agréées
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Recherche, surveillance et réhabilitation de la pollution📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Site LORRAINE DE CERAMIQUE à Beauménil (88) : Opérations d'enlèvement et élimination des déchets dangereux consistant à : - L?évacuation de l?amiante...”
Description du marché
Site LORRAINE DE CERAMIQUE à Beauménil (88) : Opérations d'enlèvement et élimination des déchets dangereux consistant à : - L?évacuation de l?amiante présentant un risque pour les personnes intervenant pour les travaux d?évacuation des déchets dangereux - Le tri, l?identification, le regroupement et le conditionnement des déchets dangereux - La vidange, le nettoyage, le dégazage et le ferraillage de la cuve de fioul domestique - L?excavation et le traitement de terres imprégnées de fioul domestique - Le nettoyage des sols en béton dans les bâtiments aux endroits imprégnés d?hydrocarbures - Le transport et traitement des déchets dangereux dans les filières agréées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-29
09:00 📅
“Visite unique obligatoire pour être admis à remettre une offre fixée au 7 septembre 2021 à 14 heures - Les candidats doivent confirmer leur participation à...”
Visite unique obligatoire pour être admis à remettre une offre fixée au 7 septembre 2021 à 14 heures - Les candidats doivent confirmer leur participation à cette visite en renvoyant par mail (franck.lemoing@ademe.fr ) la fiche d'inscription jointe au RC au plus tard le 6 septembre 2021 à 18 heures (conditions de participation à la visite détaillées dans le RC).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative) - référé contractuel: 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)- une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette - CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 169-442374 (2021-08-27)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Opération d'élimination et d'évacuation des déchets
2021MA000422
Brève description: Opération d'élimination et d'évacuation des déchets dangereux
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 501176.2 💰
Description
Description du marché:
“Opérations d'élimination et d'évacuation des déchets dangereux relatives au site de Lorraine de Céramique à Beauménil (88)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 169-442374
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021MA000422
Titre: Opération d'élimination et d'évacuation des déchets
Date de conclusion du contrat: 2021-12-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortec generale de depollution
Adresse postale: Parc de Pichaury - 550 rue Pierre Berthier
Commune postale: AIX EN PROVENCE cedex
Code postal: 13799
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://ortec-group.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 501176.2 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Téléphone: +33 240994600📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: Tribunal administratif de Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 240994600📞
Source: OJS 2022/S 037-096224 (2022-02-17)