Sig_Aoo_2021_001
Service d'information du gouvernement
Ce marché a pour objet la fourniture de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de la communication gouvernementale ou institutionnelle. Il est passé sous mandat de la Direction des achats de l'état (DAE) pour les besoins des ministères.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-04-02 | Avis de marché |
| 2021-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SIG_AOO_2021_001
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service d'information du gouvernement
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142757872 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730576&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173360
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois par période de douze...”
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois par période de douze...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);”
“— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173360 (2021-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Numéro de référence: SIG_AOO_2021_001
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service d'information du gouvernement
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.gouvernement.fr 🌏
Courrier électronique: sig-marches@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 142757872 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=730576&orgAcronyme=d2v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-05 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173360
Numéro JO-S: 67
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois par période de douze...”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois par période de douze...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);”
“— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à...”
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“— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.”
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 067-173360 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285312
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173360
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Évolution du besoin: modification du périmètre de l'accord-cadre changeant fondamentalement l'économie générale du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
“Évolution du besoin: modification du périmètre de l'accord-cadre changeant fondamentalement l'économie générale du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative);”
“— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à...”
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Source: OJS 2021/S 108-285312 (2021-06-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285312
Se réfère à l'avis: 2021/S 067-173360
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
“Évolution du besoin: modification du périmètre de l'accord-cadre changeant fondamentalement l'économie générale du marché.”
Objet
Champ d'application du marché
“Évolution du besoin: modification du périmètre de l'accord-cadre changeant fondamentalement l'économie générale du marché.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative);”
“— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à...”
Source: OJS 2021/S 108-285312 (2021-06-02)
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