Ce marché a pour objet la fourniture de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de la communication gouvernementale ou institutionnelle. Il est passé sous mandat de la Direction des achats de l'état (DAE) pour les besoins des ministères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-05.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Sig_Aoo_2021_001
SIG_AOO_2021_001
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la fourniture de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de...”
Brève description
Ce marché a pour objet la fourniture de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de la communication gouvernementale ou institutionnelle. Il est passé sous mandat de la Direction des achats de l'état (DAE) pour les besoins des ministères.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la fourniture de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de...”
Description du marché
Ce marché a pour objet la fourniture de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de la communication gouvernementale ou institutionnelle. Il est passé sous mandat de la Direction des achats de l'état (DAE) pour les besoins des ministères.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois par période de douze...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois maximum.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois par période de douze...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification et peut être reconduit trois fois par période de douze mois. La reconduction est tacite. La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois maximum.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à exercer dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Paris.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 067-173360 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02) Objet Description
Informations complémentaires:
“Évolution du besoin: modification du périmètre de l'accord-cadre changeant fondamentalement l'économie générale du marché.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173360
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de la communication...”
Titre
Prestations de services en conseil, réalisation et déploiement de projets en économie et science comportementale dans le domaine de la communication gouvernementale ou institutionnelle
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à 12 et R. 551-1 à 6 du code de justice administrative);
— référé contractuel: à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de onze jours, action à exercer dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à 23 et R. 551-7 à 10 du code de justice administrative);
— recours de plein contentieux: dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 108-285312 (2021-06-02)