La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
“La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.
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Valeur totale du marché: 46 617 039 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375549
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137995
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2021/S 141-375549 (2021-07-20)