Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure

Région Normandie

La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-15 Avis de marché
2021-07-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Brève description:
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Normandie
Adresse postale: place Reine Mathilde, CS 50523
Code postal: 14035
Commune postale: Caen Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
Courrier électronique: sdm-caen@normandie.fr 📧
Téléphone: +33 231069815 📞
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-137995
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur de Bernay
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur de Bernay.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Secteur du Vexin Normand
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur du Vexin Normand.
Intitulé du lot: Secteur du Neubourg
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur du Neubourg.
Intitulé du lot: Secteur Lieuvin Pays d'Auge
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Lieuvin Pays d'Auge.
Intitulé du lot: Secteur Pont-Audemer Val de Risle
Numéro du lot: 5
Brève description: Secteur Pont-Audemer Val de Risle.
Intitulé du lot: Secteur Beuzeville
Numéro du lot: 6
Brève description: Secteur Beuzeville.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Une reconduction de 24 mois.
Intitulé du lot: Secteur Claville, La Bonneville-sur-Iton, Fontaine-sous-Jouy/Eure Madrie/Seine/Brosville/Chapelle-du-bois-des-Faulx.
Numéro du lot: 7
Brève description:
Secteur Claville, La Bonneville-sur-Iton, Fontaine-sous-Jouy/Eure Madrie/Seine/Brosville/Chapelle-du-bois-des-Faulx.
Intitulé du lot: Secteur Bourgtheroulde/Roumois Seine
Numéro du lot: 8
Brève description: Secteur Bourgtheroulde/Roumois Seine.
Intitulé du lot: Secteur Évreux Porte de Normandie (EPN)
Numéro du lot: 9
Brève description: Secteur Évreux Porte de Normandie (EPN).
Informations complémentaires: Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: directives nº 74/562/CEE du 12.11.1974 modifiée et nº 77/796/CEE du 12.12.1977 et décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16.8.1985 - présenter une attestation au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.normandie.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.normandie.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Sans minimum, sans maximum à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2025 à l'exception du lot nº 6 qui sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable 1 × 2 ans, à compter de la notification. Le lot nº 9 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Numéro de la consultation: 2020 FCS DTPR 0183.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-137995 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.
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Valeur totale du marché: 46 617 039 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 141-375549
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-137995
Numéro JO-S: 141

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur du Vexin-Normand
Brève description: Secteur du Vexin-Normand.
Intitulé du lot: Secteur Pont Audemer Val de Risle
Brève description: Secteur Pont Audemer Val de Risle.
Intitulé du lot: Secteur Claville — La Bonneville-sur-Iton — Fontaine-sous-Jouy — Eure-Madrie — Seine — Brosville — Chapelle-du-Bois-des-Faulx
Brève description:
Secteur Claville — La Bonneville-sur-Iton — Fontaine-sous-Jouy — Eure-Madrie — Seine — Brosville — Chapelle-du-Bois-des-Faulx.
Intitulé du lot: Secteur Evreux Porte de Normandie (EPN)
Brève description: Secteur Evreux Porte de Normandie (EPN).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Approche envireonnementale
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): modalités et organisation
Approch environnementale

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Keolis Normandie Seine
Adresse postale: 38 rue Lakanal
Commune postale: Evreux
Code postal: 27031
Pays: France 🇫🇷
Normandie 🏙️
Valeur totale du marché: 1 339 185 EUR 💰
Nom: Grisel
Adresse postale: ZAC du Mont-de-Magny
Commune postale: Grisors
Code postal: 27140
Valeur totale du marché: 8 001 229 EUR 💰
Adresse postale: 38 rue lakanal
Valeur totale du marché: 7 463 649 EUR 💰
Nom: Transdev Normandie interurbain VTNI
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76304
Valeur totale du marché: 1 582 096 EUR 💰
6 973 845 EUR 💰
1 696 261 EUR 💰
Commune postale: Gisors
Valeur totale du marché: 12 841 431 EUR 💰
Nom: Cars Adrien
Adresse postale: route de Bourgtheroulde
Commune postale: Bosroumois
Code postal: 27670
Valeur totale du marché: 5 046 126 EUR 💰
1 673 216 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
Les marchés sont consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au V.1.7 correspond à l'estimation de tous les lots.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086,
Source: OJS 2021/S 141-375549 (2021-07-20)
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