La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires organisés par la Région Normandie sur le territoire de l'Eure”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité. Le titulaire n'est pas autorisé à conventionner avec d'autres personnes publiques ou privées autre que la Région Normandie, et ce au titre des services de transports scolaires, objet du présent accord-cadre. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur de Bernay
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché: Secteur de Bernay.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Vexin Normand
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur du Vexin Normand.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Neubourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur du Neubourg.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Lieuvin Pays d'Auge
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Lieuvin Pays d'Auge.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pont-Audemer Val de Risle
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Secteur Pont-Audemer Val de Risle.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Beuzeville
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Secteur Beuzeville.
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Une reconduction de 24 mois.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Claville, La Bonneville-sur-Iton, Fontaine-sous-Jouy/Eure Madrie/Seine/Brosville/Chapelle-du-bois-des-Faulx.” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Secteur Claville, La Bonneville-sur-Iton, Fontaine-sous-Jouy/Eure Madrie/Seine/Brosville/Chapelle-du-bois-des-Faulx.”
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Bourgtheroulde/Roumois Seine
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: Secteur Bourgtheroulde/Roumois Seine.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Évreux Porte de Normandie (EPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: Secteur Évreux Porte de Normandie (EPN).
Informations complémentaires: Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: directives nº 74/562/CEE du 12.11.1974 modifiée et nº 77/796/CEE du...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: directives nº 74/562/CEE du 12.11.1974 modifiée et nº 77/796/CEE du 12.12.1977 et décret nº 92-608 du 3.7.1992 modifiant le décret 85-891 du 16.8.1985 - présenter une attestation au registre des transporteurs publics routiers de personnes.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la réception du premier bon de commande. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables mensuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-19
09:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. L'accord-cadre est conclu pour une durée de quatre ans. Sans minimum, sans maximum à compter de sa notification jusqu'au 31.8.2025 à l'exception du lot nº 6 qui sera conclu pour une durée de deux ans renouvelable 1 × 2 ans, à compter de la notification. Le lot nº 9 fera l'objet d'une consultation ultérieure. Numéro de la consultation: 2020 FCS DTPR 0183.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 055-137995 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place Reine Mathilde — CS 50523
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports scolaires organisés par la région Normandie sur le territoire de l'Eure”
Brève description:
“La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de...”
Brève description
La Région Normandie est, en vertu de l'article L. 3111-1 du code des transports, l'autorité organisatrice des services de transports publics non urbains de personnes sur l'ensemble du territoire régional, à l'exception de ceux qui sont strictement inclus dans le ressort territorial de l'autorité organisatrice de la mobilité.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 46 617 039 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Modalités et organisation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Approche environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Secteur du Vexin-Normand
Description
Description du marché: Secteur du Vexin-Normand.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche envireonnementale
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): modalités et organisation
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Pont Audemer Val de Risle
Description
Description du marché: Secteur Pont Audemer Val de Risle.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approch environnementale
Champ d'application du marché
Titre:
“Secteur Claville — La Bonneville-sur-Iton — Fontaine-sous-Jouy — Eure-Madrie — Seine — Brosville — Chapelle-du-Bois-des-Faulx” Description
Description du marché:
“Secteur Claville — La Bonneville-sur-Iton — Fontaine-sous-Jouy — Eure-Madrie — Seine — Brosville — Chapelle-du-Bois-des-Faulx.” Champ d'application du marché
Titre: Secteur Evreux Porte de Normandie (EPN)
Description
Description du marché: Secteur Evreux Porte de Normandie (EPN).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-137995
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-0178
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteur de Bernay
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Normandie Seine
Adresse postale: 38 rue Lakanal
Commune postale: Evreux
Code postal: 27031
Pays: France 🇫🇷
Région: Normandie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 339 185 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-0179
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteur du Vexin Normand
Nom et adresse du contractant
Nom: Grisel
Adresse postale: ZAC du Mont-de-Magny
Commune postale: Grisors
Code postal: 27140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 001 229 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-0180
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteur du Neubourg
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 38 rue lakanal
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 463 649 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-0181
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteur Lieuvin Pays d'Auge
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Normandie interurbain VTNI
Adresse postale: 10 boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76304
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 582 096 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-0182
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Secteur Pont Audemer Val de Risle
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 973 845 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-0183
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Secteur Beuzeville
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 696 261 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-0184
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Secteur Claville — La Bonneville-sur-Iton — Fontaine-sous-Jouy — Eure-Madrie — Seine — Brosville — Chapelle-du-Bois-des-Faulx” Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Gisors
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12 841 431 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-0185
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Secteur Bourgtheroulde/Roumois Seine
Nom et adresse du contractant
Nom: Cars Adrien
Adresse postale: route de Bourgtheroulde
Commune postale: Bosroumois
Code postal: 27670
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 046 126 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-0186
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Secteur d'Evreux Porte de Normandie (EPN)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 673 216 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Grisel
“Les marchés sont consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux...”
Les marchés sont consultable sur rendez-vous au: sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le montant indiqué au V.1.7 correspond à l'estimation de tous les lots.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc, BP 25086,
Source: OJS 2021/S 141-375549 (2021-07-20)