Services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap

Département des Pyrénées-Atlantiques

Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour assurer à titre principal les déplacements des scolaires vers les établissements d'accueil. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal, sans maximal pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AADSP Transport
• AADSP Transport (Allo Transport)
• Busquet Isabelle
• cantegrit Emmanuelle Transports
• chalosse Transport
• EURL Taxi Fati
• Heletaxi — SARL Ondarts Elicagarray
• Les Fiacres
• PMR/STPMR
• Sarl a votre service
• SARL Medical Services
• SARL Rivera Transport
• Sarl Riviera Transport
• SARL Transport Rivera
• SARL Transport Riviera
• SAS Chalosse Transport
• Scop Titi Floris
• Scop Titi Floris SA
• Service transport PMR
• Service transports européens Grand Sud
• Services transports européens grand Sud

Qui ?

• Département des Pyrénées-Atlantiques

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier › Services spécialisés de transport routier de passagers

Où ?

• Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-05	Avis de marché
2021-07-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: TR-HANDI-21
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Code postal: 64058
Commune postale: Pau Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Courrier électronique: anne.molina@le64.fr 📧
URL des documents: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
URL pour la participation: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-05 📅
Date limite de soumission: 2021-04-07 📅
Date de publication: 2021-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 048-120962
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 76 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 38 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de neuf attributaires.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ascain — Hendaye — Saint-Jean-de-Luz — Ciboure — Saint-Pée-sur-Nivelle
Numéro du lot: 1
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Ascain — Hendaye — Saint-Jean-de-Luz — Ciboure — Saint-Pée-sur-Nivelle.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Reconductible deux fois pour une période d'une année à chaque reconduction, tacitement.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: BAB 1 — Boucau — Tarnos
Numéro du lot: 2
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Boucau — Tarnos.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 84 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 42 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de douze attributaires.

Intitulé du lot: BAB 2
Numéro du lot: 3
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Bayonne — Anglet.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 92 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 46 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de dix attributaires.

Intitulé du lot: BAB 3
Numéro du lot: 4
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Biarritz — Anglet.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 64 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 32 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de huit attributaires.

Intitulé du lot: Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle — Bétharam — Igon Coarraze
Numéro du lot: 5
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle-Bétharram — Igon — coarraze et communes limitrophes du département des Hautes-Pyrénées.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 78 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 39 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de dix attributaires.

Intitulé du lot: Billère — Lescar — Lons
Numéro du lot: 6
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Billère — Lescar — Lons.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 112 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 56 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de seize attributaires.

Intitulé du lot: Bizanos — Gelos — Idron — Jurançon
Numéro du lot: 7
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Bizanos — Gelos — Idron — Jurançon.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 82 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 41 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de dix attributaires.

Intitulé du lot: Cambo-les-Bains — Hasparren — Ustaritz
Numéro du lot: 8
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Cambo-les-Bains — Hasparren — Ustaritz.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 96 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 48 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de onze attributaires.

Intitulé du lot: Garlin et communes limitrophes du département des Landes
Numéro du lot: 9
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Garlin et communes limitrophes du département des Landes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 68 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 34 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de huit attributaires.

Intitulé du lot: Ispoure — Saint-Jean-Pied-de-Port — Salies-de-Béarn — Saint-Palais
Numéro du lot: 10
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Ispoure — Saint-Jean-Pied-de-Port — Salies-de-Béarn —Saint-Palais — Sauveterre-de-Béarn.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mauléon-Soule — Oloron-Sainte-Marie — Berrogain-Laruns
Numéro du lot: 11
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Mauléon-Soule — Oloron-Sainte-Marie — Berrogain-Laruns.

Intitulé du lot: Montardon — Morlaàs — Serres-Castet — Lembeye
Numéro du lot: 12
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Montardon — Morlaàs — Serres-Castet — Lembeye.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 102 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 51 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de treize attributaires.

Intitulé du lot: Mourenx — Orthez — Artix
Numéro du lot: 13
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Mourenx — Orthez — Artix.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 70 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 35 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de neuf attributaires.

Intitulé du lot: Pau — établissements du secondaire et supérieur
Numéro du lot: 14
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Pau (établissements du secondaire et supérieur).

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 122 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 61 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de quinze attributaires.

Intitulé du lot: Pau — établissements du primaire
Numéro du lot: 15
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Pau (établissements du primaire).

Intitulé du lot: Élèves en internat ou circuits limités
Numéro du lot: 16
Brève description:

Circuits d'élèves internes ou scolarisés au maximum une semaine sur deux - départements des Pyrénées-Atlantiques ou limitrophes.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 50 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 25 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de quatorze attributaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance «responsabilité civile professionnelle» couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels de l'entreprise);

— la preuve d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique: copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire. À défaut de pouvoir produire l'un de ces documents, le candidat devra fournir une attestation récente des services de la DREAL avec mention de la catégorie d'inscription au registre des transports publics ou un avis de réception de la démarche en cours.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La preuve d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique: copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire. À défaut de pouvoir produire l'un de ces documents, le candidat devra fournir une attestation récente des services de la DREAL avec mention de la catégorie d'inscription au registre des transports publics ou un avis de réception de la démarche en cours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://eadministration.lafibre64.fr 🌏
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Point de contact: Direction de l'autonomie
Courrier électronique: arnaud.marsat@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Crédits départementaux: imputation budgétaire 011-611-81-17381 — prix unitaires révisables. Il est permis à une entreprise de soumissionner pour plus de lots qu'elle n'a la possibilité technique d'exécuter. Toutefois, il est précisé que le nombre de lots attribués à un candidat ne pourra être supérieur soit:

— au nombre de véhicules indiqués sur sa «licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui» si une limite est indiquée dans les «mentions spécifiques» de la licence du candidat;

— au nombre de copies conformes délivrées par la DREAL. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de laconsultation:Tr-Handi-21). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission «Marchés» — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.pau.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 048-120962 (2021-03-05)

Avis d'attribution de marché (2021-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 8544851.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 64 avenue Jean-Biray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-09 📅
Date de publication: 2021-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 134-357445
Se réfère à l'avis: 2021/S 048-120962
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Période initiale de vingt-quatre mois — reconductible deux fois sur une période de douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Ascain — Hendaye — Saint-Jean-de-Luz — Ciboure — Saint-Pée-sur-Nivelle.

Informations complémentaires:

Période initiale de vingt-quatre mois — reconductible deux fois sur une période de douze mois.

Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur…

… Boucau — Tarnos.

… Bayonne — Anglet.

… Biarritz — Anglet.

Intitulé du lot: Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle-Bétharram — Igon — Coarraze
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur…

… Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle-Bétharram — Igon — Coarraze et communes limitrophes du département des Hautes-Pyrénées.

… Billère — Lescar — Lons.

Intitulé du lot: Bizanos — Gelos — Idron —Jurançon
Brève description:

Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur…

… Ispoure — Saint-Jean-Pied-de-Port — Salies-de-Béarn — Saint-Palais — Sauveterre-de-Béarn.

… Mauléon-Soule — Oloron — Sainte-Marie — Berrogain-Laruns.

… Montardon — Morlaàs — Serres-Castet — Lembeye.

… Mourenx — Orthez — Artix.

Circuits d'élèves internes ou scolarisés au maximum une semaine sur deux — départements des Pyrénées-Atlantiques ou limitrophes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementa

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Nom: Service Transport PMR
Adresse postale: 11 bis rue des Cordeliers
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Nom: SARL Transport Riviera
Adresse postale: 11/13 chemin de l'Industrie
Commune postale: Le Canet
Code postal: 06110
Valeur totale du marché: 108886.75 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Scop Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis-Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Valeur totale du marché: 126554.75 EUR 💰
Nom: AADSP Transport (Allo Transport)
Adresse postale: 5 rue du Petit-Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Valeur totale du marché: 114235.80 EUR 💰
Nom: Les Fiacres
Adresse postale: 61-69 rue Camille-Pelletan, centre Emeraude
Commune postale: Cenon Cedex 31
Code postal: 33150
Valeur totale du marché: 114533.65 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom: SARL Riviera Transport
Valeur totale du marché: 115510.50 EUR 💰
122957.80 EUR 💰
109752.30 EUR 💰
128721.25 EUR 💰
138 278 EUR 💰
108805.20 EUR 💰
Nom: EURL Taxi Fati
Adresse postale: 33 route de Béhobie — résidence les Chênes B
Commune postale: Hendaye
Code postal: 64700
Valeur totale du marché: 144037.25 EUR 💰
91561.75 EUR 💰
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi
Valeur totale du marché: 95491.20 EUR 💰
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan — centre Emeraude
Valeur totale du marché: 80020.50 EUR 💰
Nom: Chalosse Transport
Adresse postale: 60 rue de campagne
Commune postale: Aurice
Code postal: 40500
Valeur totale du marché: 77116.20 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Valeur totale du marché: 126 665 EUR 💰
112 903 EUR 💰
114893.10 EUR 💰
111758.50 EUR 💰
Adresse postale: 60 rue de Campagne
Commune postale: Auricde
Pays: Landes 🏙️
Valeur totale du marché: 82904.50 EUR 💰
Nom: Pmr/stpmr
SARL Rivera Transport
Commune postale: Le Cannet
Pays: Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 120013.25 EUR 💰
Nom: AADSP Transport
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 124020.75 EUR 💰
Nom: SARL Medical Services
Adresse postale: 7 lotissement Saint-Grat
Commune postale: Lichos
Code postal: 64130
Valeur totale du marché: 96479.25 EUR 💰
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan, centre Emeraude
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 129768.10 EUR 💰
106768.90 EUR 💰
Nom: Service transports européens Grand Sud
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 176212.75 EUR 💰
Nom: SARL Transport Rivera
Valeur totale du marché: 142990.75 EUR 💰
152729.15 EUR 💰
Nom: Scop Titi Floris SA
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 169272.25 EUR 💰
153569.50 EUR 💰
68455.80 EUR 💰
Nom: Busquet Isabelle
Adresse postale: 96 chemin Patraa
Commune postale: Laà-Mondrans
Code postal: 64300
Valeur totale du marché: 76205.50 EUR 💰
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 120139.25 EUR 💰
Adresse postale: 11 bi, rue des Cordeliers
Valeur totale du marché: 101041.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Valeur totale du marché: 106729.70 EUR 💰
107306.50 EUR 💰
179226.25 EUR 💰
191152.50 EUR 💰
196430.85 EUR 💰
Nom: Services transports européens Grand Sud
Valeur totale du marché: 135827.30 EUR 💰
112746.90 EUR 💰
Nom: SARL À Votre Service
Adresse postale: 1 boulevard de la Paix
Valeur totale du marché: 88 564 EUR 💰
108104.50 EUR 💰
Code postal: 44711
Valeur totale du marché: 128 737 EUR 💰
102664.80 EUR 💰
Commune postale: Gercy
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 171442.60 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Pays: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Valeur totale du marché: 160217.75 EUR 💰
Nom: SCOP Titi Floris SA
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 186558.75 EUR 💰
Adresse postale: 61-69 rue Camille Peletan — centre Émeraude
Valeur totale du marché: 172618.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Valeur totale du marché: 169 470 EUR 💰
120537.55 EUR 💰
113914.50 EUR 💰
139660.50 EUR 💰
99480.50 EUR 💰
Adresse postale: 61-69 rue Camille Peletan — centre Emeraude
Valeur totale du marché: 113511.65 EUR 💰
Nom: Heletaxi — SARL Ondarts Elicagarray
Adresse postale: quartier Hasquette — Maison Haritza
Commune postale: Hasparen
Code postal: 64240
Valeur totale du marché: 135510.90 EUR 💰
Nom: SAS Chalosse Transport
Valeur totale du marché: 98815.50 EUR 💰
141767.50 EUR 💰
147984.55 EUR 💰
Adresse postale: 61-69 ruE Camille Pelletan, centre Emeraude
Valeur totale du marché: 147611.10 EUR 💰
97039.25 EUR 💰
74449.20 EUR 💰
101325.70 EUR 💰
Commune postale: Cenon
Valeur totale du marché: 101064.60 EUR 💰
Nom: Cantegrit Emmanuelle Transports
Adresse postale: 5000 chemin de Libère
Commune postale: Argelos
Code postal: 40700
Valeur totale du marché: 114 016 EUR 💰
83605.20 EUR 💰
Adresse postale: 7 rue louis Blériot
Valeur totale du marché: 121901.50 EUR 💰
Adresse postale: 11-13 chemin de l'Industrie
Valeur totale du marché: 106256.50 EUR 💰
108840.20 EUR 💰
96507.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
10
11

Référence
Informations complémentaires

Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8h30-12h00/14h00-17h00) — tél. +33 559114347 — missionmarches@le64.fr

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 134-357445 (2021-07-09)

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