Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour assurer à titre principal les déplacements des scolaires vers les établissements d'accueil. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal, sans maximal pour chacun des lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap
TR-HANDI-21”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour assurer à titre principal les déplacements des scolaires vers les...”
Brève description
Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour assurer à titre principal les déplacements des scolaires vers les établissements d'accueil. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal, sans maximal pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ascain — Hendaye — Saint-Jean-de-Luz — Ciboure — Saint-Pée-sur-Nivelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Ascain — Hendaye — Saint-Jean-de-Luz — Ciboure — Saint-Pée-sur-Nivelle.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible deux fois pour une période d'une année à chaque reconduction, tacitement.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 76 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 38 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 76 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 38 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de neuf attributaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BAB 1 — Boucau — Tarnos
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Boucau — Tarnos.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 84 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 42 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 84 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 42 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de douze attributaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BAB 2
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Bayonne — Anglet.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 92 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 46 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 92 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 46 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de dix attributaires.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BAB 3
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Biarritz — Anglet.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 64 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 32 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 64 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 32 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de huit attributaires.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle — Bétharam — Igon Coarraze
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle-Bétharram — Igon — coarraze et...”
Description du marché
Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle-Bétharram — Igon — coarraze et communes limitrophes du département des Hautes-Pyrénées.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 78 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 39 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 78 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 39 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de dix attributaires.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Billère — Lescar — Lons
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Billère — Lescar — Lons.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 112 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 56 000,00...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 112 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 56 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de seize attributaires.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bizanos — Gelos — Idron — Jurançon
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Bizanos — Gelos — Idron — Jurançon.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 82 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 41 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 82 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 41 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de dix attributaires.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cambo-les-Bains — Hasparren — Ustaritz
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Cambo-les-Bains — Hasparren — Ustaritz.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 96 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 48 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 96 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 48 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de onze attributaires.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Garlin et communes limitrophes du département des Landes
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Garlin et communes limitrophes du département des Landes.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 68 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 34 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 68 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 34 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de huit attributaires.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ispoure — Saint-Jean-Pied-de-Port — Salies-de-Béarn — Saint-Palais
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Ispoure — Saint-Jean-Pied-de-Port — Salies-de-Béarn —Saint-Palais — Sauveterre-de-Béarn.”
Description du marché
Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Ispoure — Saint-Jean-Pied-de-Port — Salies-de-Béarn —Saint-Palais — Sauveterre-de-Béarn.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 78 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 39 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 78 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 39 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de neuf attributaires.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mauléon-Soule — Oloron-Sainte-Marie — Berrogain-Laruns
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Mauléon-Soule — Oloron-Sainte-Marie — Berrogain-Laruns.”
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Montardon — Morlaàs — Serres-Castet — Lembeye
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Montardon — Morlaàs — Serres-Castet — Lembeye.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 102 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 51 000,00...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 102 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 51 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de treize attributaires.
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mourenx — Orthez — Artix
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur les secteurs Mourenx — Orthez — Artix.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 70 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 35 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 70 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 35 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de neuf attributaires.
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pau — établissements du secondaire et supérieur
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Pau (établissements du secondaire et supérieur).”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 122 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 61 000,00...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 122 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 61 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de quinze attributaires.
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pau — établissements du primaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur de Pau (établissements du primaire).”
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Élèves en internat ou circuits limités
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Circuits d'élèves internes ou scolarisés au maximum une semaine sur deux - départements des Pyrénées-Atlantiques ou limitrophes.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 50 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 25 000,00 EUR...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal de 50 000, 00 EUR pour la période initiale de deux années (24 mois) sans maximum et de 25 000,00 EUR TTC pour chacune des périodes reconduites. L'accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs, dans la limite d'un nombre maximal de quatorze attributaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance «responsabilité civile professionnelle» couvrant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (assurance «responsabilité civile professionnelle» couvrant les dommages corporels, matériels et immatériels de l'entreprise);
— la preuve d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique: copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire. À défaut de pouvoir produire l'un de ces documents, le candidat devra fournir une attestation récente des services de la DREAL avec mention de la catégorie d'inscription au registre des transports publics ou un avis de réception de la démarche en cours.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La preuve d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique: copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La preuve d'une autorisation spécifique ou de l'appartenance à une organisation spécifique: copie de la licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui ou copie de la licence communautaire. À défaut de pouvoir produire l'un de ces documents, le candidat devra fournir une attestation récente des services de la DREAL avec mention de la catégorie d'inscription au registre des transports publics ou un avis de réception de la démarche en cours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-07
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
16:15 📅
“Crédits départementaux: imputation budgétaire 011-611-81-17381 — prix unitaires révisables. Il est permis à une entreprise de soumissionner pour plus de...”
Crédits départementaux: imputation budgétaire 011-611-81-17381 — prix unitaires révisables. Il est permis à une entreprise de soumissionner pour plus de lots qu'elle n'a la possibilité technique d'exécuter. Toutefois, il est précisé que le nombre de lots attribués à un candidat ne pourra être supérieur soit:
— au nombre de véhicules indiqués sur sa «licence pour le transport intérieur de personnes par route pour compte d'autrui» si une limite est indiquée dans les «mentions spécifiques» de la licence du candidat;
— au nombre de copies conformes délivrées par la DREAL. Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (référence de laconsultation:Tr-Handi-21). L'accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés «.zip». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. Les candidats peuvent transmettre adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde à l'adresse suivante: Département des Pyrénées-Atlantiques — hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission «Marchés» — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux”
Adresse postale: 4 B esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos — 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: https://www.pau.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 048-120962 (2021-03-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 64 avenue Jean-Biray
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour assurer à titre principal les déplacements des scolaires vers les...”
Brève description
Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap pour assurer à titre principal les déplacements des scolaires vers les établissements d'accueil. Accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum sans maximum pour chacun des lots.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8544851.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Ascain — Hendaye — Saint-Jean-de-Luz — Ciboure — Saint-Pée-sur-Nivelle.”
Informations complémentaires:
“Période initiale de vingt-quatre mois — reconductible deux fois sur une période de douze mois.”
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Boucau — Tarnos.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementa
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Bayonne — Anglet.”
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Biarritz — Anglet.” Champ d'application du marché
Titre: Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle-Bétharram — Igon — Coarraze
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle-Bétharram — Igon — Coarraze et...”
Description du marché
Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle-Bétharram — Igon — Coarraze et communes limitrophes du département des Hautes-Pyrénées.
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Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Billère — Lescar — Lons.” Champ d'application du marché
Titre: Bizanos — Gelos — Idron —Jurançon
Description
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Ispoure — Saint-Jean-Pied-de-Port — Salies-de-Béarn — Saint-Palais — Sauveterre-de-Béarn.”
Description du marché
Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Ispoure — Saint-Jean-Pied-de-Port — Salies-de-Béarn — Saint-Palais — Sauveterre-de-Béarn.
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Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Mauléon-Soule — Oloron — Sainte-Marie — Berrogain-Laruns.”
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Montardon — Morlaàs — Serres-Castet — Lembeye.”
Description du marché:
“Desserte d'élèves et d'étudiants en situation de handicap sur le secteur Mourenx — Orthez — Artix.”
Description du marché:
“Circuits d'élèves internes ou scolarisés au maximum une semaine sur deux — départements des Pyrénées-Atlantiques ou limitrophes.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 048-120962
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021070
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ascain — Hendaye — Saint-Jean-de-Luz — Saint-Pée-sur-Nivelle (H001)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Service Transport PMR
Adresse postale: 11 bis rue des Cordeliers
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: France 🇫🇷
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: SARL Transport Riviera
Adresse postale: 11/13 chemin de l'Industrie
Commune postale: Le Canet
Code postal: 06110
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101818.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108886.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021071
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Titi Floris
Adresse postale: 7 rue Louis-Blériot
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101818.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126554.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021072
Nom et adresse du contractant
Nom: AADSP Transport (Allo Transport)
Adresse postale: 5 rue du Petit-Albi
Commune postale: Cergy
Code postal: 95800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101818.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114235.80 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021073
Nom et adresse du contractant
Nom: Les Fiacres
Adresse postale: 61-69 rue Camille-Pelletan, centre Emeraude
Commune postale: Cenon Cedex 31
Code postal: 33150
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 101818.18 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114533.65 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021074
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: BAB — Boucau — Tarnos (H002)
Date de conclusion du contrat: 2021-06-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Riviera Transport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112727.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115510.50 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021075
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112727.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 122957.80 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021076
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 112727.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109752.30 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: BAB — 2 (H003)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125454.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128721.25 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021078
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125454.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 138 278 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021079
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125454.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108805.20 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021080
Nom et adresse du contractant
Nom: EURL Taxi Fati
Adresse postale: 33 route de Béhobie — résidence les Chênes B
Commune postale: Hendaye
Code postal: 64700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 125454.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144037.25 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021081
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: BAB — 3 (H004)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87272.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 91561.75 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021082
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 5 rue du Petit Albi
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87272.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95491.20 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021083
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan — centre Emeraude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 87272.72 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80020.50 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021084
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Baudreix — Bordes — Nay — Pontacq — Lestelle-Bétharram — Igon — Coarraze et communes limitrophes du département des Hautes-Pyrénées (65) (H005)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nombre d'offres reçues de PME: 10
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Chalosse Transport
Adresse postale: 60 rue de campagne
Commune postale: Aurice
Code postal: 40500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 77116.20 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021085
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue Louis Blériot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 665 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021086
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112 903 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021087
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114893.10 💰
1️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021088
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 111758.50 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021114
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Mauléon Soule — Oloron-Sainte-Marie — Berrogain — Laruns (H011)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 60 rue de Campagne
Commune postale: Auricde
Région: Landes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 82904.50 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021115
Nom et adresse du contractant
Nom: Pmr/stpmr
Nom: SARL Rivera Transport
Commune postale: Le Cannet
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120013.25 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 202116
Nom et adresse du contractant
Nom: AADSP Transport
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124020.75 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021117
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Medical Services
Adresse postale: 7 lotissement Saint-Grat
Commune postale: Lichos
Code postal: 64130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96479.25 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021118
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 61-69 rue Camille Pelletan, centre Emeraude
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129768.10 💰
2️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021119
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: Montardon — Morlaas — Serres-Castet — Lembeye (H012)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138181.81 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106768.90 💰
2️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021121
Titre: Lot nº 12: Montardon — Morlaas — Serres-Castet — Lembeye (H012)
Nom et adresse du contractant
Nom: Service transports européens Grand Sud
Adresse postale: 130 route de Castres
Commune postale: Balma
Code postal: 31130
Région: Midi-Pyrénées🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138181.81 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 176212.75 💰
2️⃣7️⃣
Titre: Lot nº 12: Montardon — Morlaas — serres-Castet — Lembeye (H012)
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Transport Rivera
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138181.81 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 142990.75 💰
2️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138181.81 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 152729.15 💰
2️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021123
Nom et adresse du contractant
Nom: Scop Titi Floris SA
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138181.81 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169272.25 💰
3️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021124
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 138181.81 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153569.50 💰
3️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021125
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: Lot nº 13: Mourenx — Orthez — Artix (H013)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95454.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68455.80 💰
3️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021126
Titre: Mourenx — Orthez — Artix (H013)
Nom et adresse du contractant
Nom: Busquet Isabelle
Adresse postale: 96 chemin Patraa
Commune postale: Laà-Mondrans
Code postal: 64300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95454.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76205.50 💰
3️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021127
Nom et adresse du contractant
Région: Loire-Atlantique🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 96 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120139.25 💰
3️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 128
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11 bi, rue des Cordeliers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95454.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101041.50 💰
3️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021129
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95454.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106729.70 💰
3️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021130
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95454.54 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 107306.50 💰
3️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021131
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: Pau Établissements du secondaire et supérieur (H014)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165454.55 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179226.25 💰
3️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 132
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165454.55 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 191152.50 💰
3️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021133
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 165454.55 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 196430.85 💰
4️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021134
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: Pau Établissements du primaire (H015)
Nom et adresse du contractant
Nom: Services transports européens Grand Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135827.30 💰
4️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021135
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 112746.90 💰
4️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021136
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL À Votre Service
Adresse postale: 1 boulevard de la Paix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 88 564 💰
4️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021137
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108104.50 💰
4️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021138
Nom et adresse du contractant
Code postal: 44711
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 128 737 💰
4️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021139
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102664.80 💰
4️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021089
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap — lot 6: Billère — Lescar — Lons” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Gercy
Région: Aisne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152727.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 171442.60 💰
4️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021090
Date de conclusion du contrat: 2021-06-30 📅
Nom et adresse du contractant
Région: Provence-Alpes-Côte d’Azur🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152727.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160217.75 💰
4️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021091
Nom et adresse du contractant
Nom: SCOP Titi Floris SA
Région: Pays de la Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152727.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 186558.75 💰
4️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021092
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 61-69 rue Camille Peletan — centre Émeraude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152727.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 172618.25 💰
5️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021093
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 152727.27 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 470 💰
5️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021094
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap — lot 7: Bizanos — Gelos — Idron — Jurançon” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120537.55 💰
5️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021095
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113914.50 💰
5️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021096
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 139660.50 💰
5️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021097
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 99480.50 💰
5️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021098
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 61-69 rue Camille Peletan — centre Emeraude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 110909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113511.65 💰
5️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021099
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap — lot 8: Cambo-les-Bains — Hasparren — Ustaritz” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Heletaxi — SARL Ondarts Elicagarray
Adresse postale: quartier Hasquette — Maison Haritza
Commune postale: Hasparen
Code postal: 64240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129090.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135510.90 💰
5️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021100
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Chalosse Transport
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129090.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 98815.50 💰
5️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021101
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129090.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141767.50 💰
5️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021102
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129090.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147984.55 💰
6️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021103
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 61-69 ruE Camille Pelletan, centre Emeraude
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 129090.90 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 147611.10 💰
6️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021104
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Prestation de services de transports des élèves et étudiants en situation de handicap — lot 9: Garlin et communes limitrophes du département des Landes” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97039.25 💰
6️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021105
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74449.20 💰
6️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021106
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101325.70 💰
6️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021107
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Cenon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101064.60 💰
6️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021108
Nom et adresse du contractant
Nom: Cantegrit Emmanuelle Transports
Adresse postale: 5000 chemin de Libère
Commune postale: Argelos
Code postal: 40700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 90909.09 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 114 016 💰
6️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021109
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Lot nº 10: Ispoure — Saint-Jean-Pied-de-Port — Salies-de-Béarn — Saint-Palais — Sauveterre-de-Béarn (H010)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 11
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 83605.20 💰
6️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021110
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 7 rue louis Blériot
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 121901.50 💰
6️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021111
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 11-13 chemin de l'Industrie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106256.50 💰
6️⃣9️⃣
Numéro de contrat: 2021112
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108840.20 💰
7️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021113
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 104545.45 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96507.60 💰
“Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DGADGS — direction...”
Les modalités de consultation du contrat: le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'Hôtel du Département — DGADGS — direction juridique et de la commande publique — mission marchés — 64 avenue Jean Biray — 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8h30-12h00/14h00-17h00) — tél. +33 559114347 — missionmarches@le64.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2021/S 134-357445 (2021-07-09)