services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en Haute-Loire et les départements voisins - lot unique

Région Auvergne Rhône Alpes

services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en Haute-Loire et les départements voisins - lot unique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-04 Avis de marché
2022-02-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services spécialisés de transport routier de passagers
Numéro de référence: DAF_2021_000254
Brève description:
services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en Haute-Loire et les départements voisins - lot unique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region auvergne rhone alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand CS 20033
Code postal: 69269
Commune postale: Lyon Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.auvergnerhonealpes.eu/ 🌏
Courrier électronique: mobilites.achats@auvergnerhonealpes.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_tTDvVlgdXb 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-04 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 152-404746
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
la valeur estimée est donnée pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: lot unique - circuit 162.11
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 184 jours
Description des renouvellements:
l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 184 jours à compter du 28 février 2022, soit jusqu'au 31 août 2022 (période ferme). Au terme de cette période initiale, l'accord cadre sera reconductible tacitement pour trois reconductions de 12 mois chacune jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus
Description des options:
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
Informations complémentaires: la valeur estimée est donnée pour la durée totale du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire et les départements voisins

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (Lc) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: l1421-1 du code des transports

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
URL des documents: https://marchespublics.auvergnerhonealpes.eu 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: région Auvergne-Rhône-Alpes
Adresse postale: 1 esplanade François Mitterrand - cS 20033
Pays: Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: a la fin du présent marché

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5 5 1 1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel après la signature du marché (article L.551 13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 152-404746 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74527.84 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-16 📅
Date de publication: 2022-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 036-093703
Se réfère à l'avis: 2021/S 152-404746
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
l'Accord cadre est sans montant minimum ni montant maximum. Durée du marché : 42 mois

Objet
Champ d'application du marché
l'Accord cadre est sans montant minimum ni montant maximum. Durée du marché : 42 mois

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Les garanties concernant la continuité du service
Prix (pondération): 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Nom: eurl hugon auvergne-rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 53883273400031
Adresse postale: 1 Rue du Besson
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471090471 📞
Courrier électronique: contact@hugon-tourisme.com 📧
Pays: Haute-Loire 🏙️
Adresse Internet: https://www.hugon-tourisme.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 74527.84 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 036-093703 (2022-02-16)
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