Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en Haute-Loire et les départements voisins - lot unique
DAF_2021_000254”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“services de transports à titre principal scolaires de la Région Auvergne-Rhône-Alpes en Haute-Loire et les départements voisins - lot unique”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Haute-Loire et les départements voisins
Description du marché: lot unique - circuit 162.11
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 184
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 184 jours à compter du 28 février 2022, soit jusqu'au 31 août 2022 (période ferme). Au terme de cette...”
Description des renouvellements
l'Accord cadre est conclu pour une période ferme de 184 jours à compter du 28 février 2022, soit jusqu'au 31 août 2022 (période ferme). Au terme de cette période initiale, l'accord cadre sera reconductible tacitement pour trois reconductions de 12 mois chacune jusqu'au 31 août 2025
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la...”
Description des options
la Personne Publique se réserve la possibilité de passer des marchés de prestations similaires dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: la valeur estimée est donnée pour la durée totale du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire...”
Liste et brève description des conditions
copie de la licence de transport intérieur (Lti) pour les lots faisant intervenir uniquement des véhicules de moins de 9 PAP ou de la licence communautaire (Lc) du certificat d'inscription au registre national des transports (art L.1421-1 et articles R.3113-1 et suivants du code des transports)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: l1421-1 du code des transports
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: a la fin du présent marché
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5 5 1 1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.5 5 1 1 du code de justice administrative).Référé suspension : avant la signature du marché (article L.521 1 du code de justiceadministrative).Référé contractuel après la signature du marché (article L.551 13 du code de justiceadministrative).Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de la Région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.Recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 152-404746 (2021-08-04)
Avis d'attribution de marché (2022-02-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 74527.84 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'âge moyen du parc de véhicules
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le niveau de motorisation du parc de véhicule
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): La formation des conducteurs
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Les garanties concernant la continuité du service
Prix (pondération): 80
Description
Informations complémentaires:
“l'Accord cadre est sans montant minimum ni montant maximum. Durée du marché : 42 mois”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 152-404746
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21A0254001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“exécution des Transports Scolaires dans la Haute-Loire (lot unique) - circuit 162.11 - lot unique”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eurl hugon auvergne-rhone-alpes
Numéro d'enregistrement national: 53883273400031
Adresse postale: 1 Rue du Besson
Commune postale: Le Puy-en-Velay
Code postal: 43000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 471090471📞
Courrier électronique: contact@hugon-tourisme.com📧
Région: Haute-Loire🏙️
URL: https://www.hugon-tourisme.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74527.84 💰