Services de transport scolaire pour la Communauté d'agglomération Beaune Côte et Sud

Brève description

Ce marché est passé sous la forme d'un marché à procédure formalisée en appel d'offres ouvert en application des articles L. 1111-1, L. 1111-4 et L. 2124-1, et des articles R. 2124-1 et R. 2124-2-1º du code de la commande publique. Le marché est conclu pour une durée de six ans à compter du 1.9.2021, cette durée permettant d'amortir les véhicules.

Informations complémentaires

La consultation concerne 20 circuits pour le lot 1. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur la ligne «Contrats Prestations de service» du budget de l'acheteur.

Informations complémentaires

La consultation concerne 39 circuits pour le lot 2. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Les prestations sont financées par les crédits inscrits chaque année sur la ligne «Contrats Prestations de service» du budget de l'acheteur.

Liste et brève description des conditions

Un justificatif d'inscription au registre des entreprises de transports publics routiers de personnes devra être fourni, conformément aux termes du décret nº 85.891 du 16.8.1985 modifié par le décret nº 2007-1743 du 11.12.2007 (article L. 1421-1 du code des transports) relatif aux transports urbains des personnes et aux transports routiers non urbains de personnes. La candidature sera rejetée en l'absence de ce justificatif.

Le DCE est librement téléchargeable via https://www.ternum-bfc.fr-réf: 2021c14 modifications de détail au dossier de consultation:3-2 du RC.
Condition de participation:3-3 du RC. L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Variantes à l'initiative du candidat:2-7-2 du RC. Le soumissionnaire pourra proposer une offre variante pour chacun des lots à condition d'avoir répondu à l'offre de base. Cette offre variante qui devra répondre aux objectifs du cahier des charges, devra porter sur une proposition permettant de limiter l'impact du service en terme de bilan de gaz à effet de serre. L'offre variante fera l'objet d'une offre complémentaire, les documents devront être clairement identifiés. En conséquence tous les documents à remettre pour l'offre de base le seront également pour l'offre variante. Attention: l'offre de base et l'offre variante le cas échéant, font l'objet d'un seul dépôt sur la plate-forme du profil acheteur. De même, si le soumissionnaire propose des offres sur les deux lots (base et/ou variante), l'ensemble des offres devra être transmis en un seul dépôt sur le profil acheteur, que la réponse soit présentée en candidat seul ou en groupement.
Clause de réexamen:1-9 du CCP.
Documents à remettre au titre de la candidature: 5-1 du RC.
Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l'aide du Document unique de marché européen simplifié (DUME), en lieu et place de la déclaration sur l'honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature. Documents à remettre au titre de l'offre: 5-2 du RC.
Conditions d'envoi et de remise des offres: 7 du RC.
Critères de sélection:6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R. 2144-1 à R. 2144-7, R. 2152-6 à R. 2152-8, R. 2152-11 et R. 2152-12 du code de la commande publique.
Régularisation: conformément aux articles L. 2152-2 et R. 2152-2 du code de la commande publique, au stade de l'analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l'acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu'elles ne soient pas anormalement basses. La régularisation ne constitue en aucun cas une négociation. L'absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L'offre sera déclarée irrégulière. Signature électronique de l'acte d'engagement obligatoire: l'acte d'engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché: il devra être signé électroniquement. Si l'attributaire n'est pas en mesure de signer électroniquement son acte d'engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l'entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d'analyse des offres.
Modification(s) des marchés de la présente consultation:2-8 du RC.
Conclusion d'un marché de prestations similaires:2-9 du RC.
Conformément à l'article R. 2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l'hypothèse où un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.