Services de transport en autocar d'enfants et de personnes, dans le cadre d'un groupement de commande
Commune de Saint-Pierre-lès-Elbeuf
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— transport d'enfants vers les piscines des «Feugrais» (Cléon) ou la «Cerisaie» (Elbeuf-sur-Seine);
— transport d'enfants vers la patinoire des «Feugrais» (Cléon);
— transport d'enfants vers divers lieux d'activités;
— transports occasionnels publics «films en fête écoles»;
— transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités «Mini-Athlons»;
— transport de personnes pour les besoins des services municipaux.
La consultation contient deux lots:
— lot 1: transports réguliers;
— lot 2: transports sorties/voyages scolaires ou de loisirs.
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-05-20 | Avis de marché |
| 2021-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021/02
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-les-Elbeuf
Adresse postale: Hôtel de Ville, place François Mitterrand
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://pierrotin.fr 🌏
Courrier électronique: mduflos@yahoo.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261691
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transports voyages scolaires ou de loisirs
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760640900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-261691 (2021-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Numéro de référence: 2021/02
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— transport d'enfants vers les piscines des «Feugrais» (Cléon) ou la «Cerisaie» (Elbeuf-sur-Seine);
— transport d'enfants vers la patinoire des «Feugrais» (Cléon);
— transport d'enfants vers divers lieux d'activités;
— transports occasionnels publics «films en fête écoles»;
— transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités «Mini-Athlons»;
— transport de personnes pour les besoins des services municipaux.
La consultation contient deux lots:
— lot 1: transports réguliers;
— lot 2: transports sorties/voyages scolaires ou de loisirs.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Pierre-les-Elbeuf
Adresse postale: Hôtel de Ville, place François Mitterrand
Code postal: 76320
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Contact
Adresse Internet: http://pierrotin.fr 🌏
Courrier électronique: mduflos@yahoo.fr 📧
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-20 📅
Date limite de soumission: 2021-06-21 📅
Date de publication: 2021-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 099-261691
Numéro JO-S: 99
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— transport d'enfants vers les piscines des «Feugrais» (Cléon) ou la «Cerisaie» (Elbeuf-sur-Seine);
— transport d'enfants vers la patinoire des «Feugrais» (Cléon);
— transport d'enfants vers divers lieux d'activités;
— transports occasionnels publics «films en fête écoles»;
— transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités «Mini-Athlons»;
— transport de personnes pour les besoins des services municipaux.
La consultation contient deux lots:
— lot 1: transports réguliers;
— lot 2: transports sorties/voyages scolaires ou de loisirs.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Transports réguliers
Numéro du lot: 1
Brève description:
— transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités «Mini-Athlons».
Durée de l'accord: 48 mois Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année, à compter de l'envoi de la notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois et le titulaire ne peut s'y opposer.
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Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au règlement de consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760640900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rouen:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
Afficher plus
— enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 099-261691 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 127 542 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint pierre les elbeuf
Adresse postale: hôtel de Ville, Place François Mitterrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416466
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261691
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports réguliers
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: transdev Normandie Interurbain
Adresse postale: 10 Boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 78 264 EUR 💰
49 277 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416466 (2021-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation porte sur les prestations suivantes :-Transport d'enfants vers les piscines des " Feugrais " (Cléon) ou la " Cerisaie " (Elbeuf-Sur-Seine).-Transport d'enfants vers la patinoire des " Feugrais " (Cléon)-Transport d'enfants vers divers lieux d'activités-transports occasionnels publics " films en fête écoles "-Transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités " Mini-Athlons "-Transport de personnes pour les besoins des services municipauxla consultation contient deux lots :-Lot 1 : Transports réguliers-lot 2 : Transports sorties/voyages scolaires ou de loisirs
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de saint pierre les elbeuf
Adresse postale: hôtel de Ville, Place François Mitterrand
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-11 📅
Date de publication: 2021-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 157-416466
Se réfère à l'avis: 2021/S 099-261691
Numéro JO-S: 157
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transports réguliers
Brève description:
transport d'enfants vers les piscines des " Feugrais " (Cléon) ou la " Cerisaie " (Elbeuf-Sur-Seine).Transport d'enfants vers la patinoire des " Feugrais " (Cléon)Transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités " Mini-Athlons "
Intitulé du lot: transports voyages scolaires ou de loisirs
Brève description:
-Transport d'enfants vers divers lieux d'activités-transports occasionnels publics " films en fête écoles "-Transport de personnes pour les besoins des services municipaux
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: transdev Normandie Interurbain
Adresse postale: 10 Boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Seine-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 78 264 EUR 💰
49 277 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:
je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rouen :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
Afficher plus
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 157-416466 (2021-08-11)
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