La consultation porte sur les prestations suivantes:
— transport d'enfants vers les piscines des «Feugrais» (Cléon) ou la «Cerisaie» (Elbeuf-sur-Seine);
— transport d'enfants vers la patinoire des «Feugrais» (Cléon);
— transport d'enfants vers divers lieux d'activités;
— transports occasionnels publics «films en fête écoles»;
— transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités «Mini-Athlons»;
— transport de personnes pour les besoins des services municipaux.
La consultation contient deux lots:
— lot 1: transports réguliers;
— lot 2: transports sorties/voyages scolaires ou de loisirs.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-05-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Saint-Pierre-les-Elbeuf
Numéro d'enregistrement national: 21760640900019
Adresse postale: Hôtel de Ville, place François Mitterrand
Commune postale: Saint-Pierre-lès-Elbeuf
Code postal: 76320
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mduflos@yahoo.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://pierrotin.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de transport en autocar d'enfants et de personnes, dans le cadre d'un groupement de commande
2021/02”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations suivantes:
— transport d'enfants vers les piscines des «Feugrais» (Cléon) ou la «Cerisaie» (Elbeuf-sur-Seine);
—...”
Brève description
La consultation porte sur les prestations suivantes:
— transport d'enfants vers les piscines des «Feugrais» (Cléon) ou la «Cerisaie» (Elbeuf-sur-Seine);
— transport d'enfants vers la patinoire des «Feugrais» (Cléon);
— transport d'enfants vers divers lieux d'activités;
— transports occasionnels publics «films en fête écoles»;
— transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités «Mini-Athlons»;
— transport de personnes pour les besoins des services municipaux.
La consultation contient deux lots:
— lot 1: transports réguliers;
— lot 2: transports sorties/voyages scolaires ou de loisirs.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“— transport d'enfants vers les piscines des «Feugrais» (Cléon) ou la «Cerisaie» (Elbeuf-sur-Seine);
— transport d'enfants vers la patinoire des «Feugrais»...”
Description du marché
— transport d'enfants vers les piscines des «Feugrais» (Cléon) ou la «Cerisaie» (Elbeuf-sur-Seine);
— transport d'enfants vers la patinoire des «Feugrais» (Cléon);
— transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités «Mini-Athlons».
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année, à compter de l'envoi de la notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une année, à compter de l'envoi de la notification au titulaire. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois fois à la date anniversaire de sa notification pour une période de douze mois et le titulaire ne peut s'y opposer.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports voyages scolaires ou de loisirs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Description du marché:
“— transport d'enfants vers divers lieux d'activités;
— transports occasionnels publics «films en fête écoles»;
— transport de personnes pour les besoins des...”
Description du marché
— transport d'enfants vers divers lieux d'activités;
— transports occasionnels publics «films en fête écoles»;
— transport de personnes pour les besoins des services municipaux.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Pierre-lès-Elbeuf.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du tribunal administratif de Rouen:
— soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative;
— soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même code;
— enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché.
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Source: OJS 2021/S 099-261691 (2021-05-20)
Avis d'attribution de marché (2021-08-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de saint pierre les elbeuf
Adresse postale: hôtel de Ville, Place François Mitterrand
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de transport en autocar d'enfants et de personnes, dans le cadre d'un groupement de commande
2021/02”
Brève description:
“la consultation porte sur les prestations suivantes :-Transport d'enfants vers les piscines des " Feugrais " (Cléon) ou la " Cerisaie "...”
Brève description
la consultation porte sur les prestations suivantes :-Transport d'enfants vers les piscines des " Feugrais " (Cléon) ou la " Cerisaie " (Elbeuf-Sur-Seine).-Transport d'enfants vers la patinoire des " Feugrais " (Cléon)-Transport d'enfants vers divers lieux d'activités-transports occasionnels publics " films en fête écoles "-Transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités " Mini-Athlons "-Transport de personnes pour les besoins des services municipauxla consultation contient deux lots :-Lot 1 : Transports réguliers-lot 2 : Transports sorties/voyages scolaires ou de loisirs
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 127 542 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: transports réguliers
Description
Description du marché:
“transport d'enfants vers les piscines des " Feugrais " (Cléon) ou la " Cerisaie " (Elbeuf-Sur-Seine).Transport d'enfants vers la patinoire des " Feugrais "...”
Description du marché
transport d'enfants vers les piscines des " Feugrais " (Cléon) ou la " Cerisaie " (Elbeuf-Sur-Seine).Transport d'enfants vers la patinoire des " Feugrais " (Cléon)Transport des élèves des écoles élémentaires pour les activités " Mini-Athlons "
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: transports voyages scolaires ou de loisirs
Description
Description du marché:
“-Transport d'enfants vers divers lieux d'activités-transports occasionnels publics " films en fête écoles "-Transport de personnes pour les besoins des...”
Description du marché
-Transport d'enfants vers divers lieux d'activités-transports occasionnels publics " films en fête écoles "-Transport de personnes pour les besoins des services municipaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 099-261691
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202102
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: transports réguliers
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Normandie Interurbain
Adresse postale: 10 Boulevard Industriel
Commune postale: Sotteville-lès-Rouen
Code postal: 76300
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 264 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: transports voyages scolaires ou de loisirs
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 277 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
je vous précise que vous pouvez contester les décisions prises dans le cadre de la présente consultation, en déposant auprès du Tribunal Administratif de Rouen :- soit un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de Justice Administrative,- soit un recours en référé contractuel après la signature du marché, dans les trente et un jours qui suivent la date de publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci, conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du même Code.- Enfin, un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent l'accomplissement des mesures de publicité de l'attribution du marché
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Source: OJS 2021/S 157-416466 (2021-08-11)