Services de traductions et de transcriptions écrites pour la Caisse des dépôts

Caisse des dépôts

— lot 1: transcriptions écrites de comptes-rendus et synthèses pour les instances de direction, du dialogue social et les événements;
— lot 2: traductions institutionnelles, financières et extra-financières (thème et version — FR/GB);
— lot 3: traductions courantes, marketing et techniques multi-langues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Caisse des dépôts

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-17	Avis de marché
2021-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
Numéro de référence: 20210030
Brève description:

— lot 1: transcriptions écrites de comptes-rendus et synthèses pour les instances de direction, du dialogue social et les événements; — lot 2: traductions institutionnelles, financières et extra-financières (thème et version — FR/GB); — lot 3: traductions courantes, marketing et techniques multi-langues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Code CPV supplémentaire: Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur 📦
Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse des dépôts
Adresse postale: 56 rue de Lille
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.caissedesdepots.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-17 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256484
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — La présente consultation est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, 2124-2 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: transcriptions écrites de comptes-rendus et synthèses pour les instances de direction, du dialogue social et les événements;

— lot 2: traductions institutionnelles, financières et extra-financières (thème et version — FR/GB);

— lot 3: traductions courantes, marketing et techniques multi-langues.

Valeur totale estimée: 855 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transcriptions écrites
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de transcriptions écrite de comptes-rendus et synthèses pour les instances de direction, du dialogue social et les événements.

Valeur estimée hors TVA: 532 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement deux (2) fois, pour une nouvelle durée d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans. Le titulaire ne pourra s'opposer à cette reconduction.

Intitulé du lot: Traductions institutionnelles, financières et extra-financières (FR/GB)
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traductions institutionnelles, financières et extra-financières (thème et version — FR/GB).

Valeur estimée hors TVA: 156 750 EUR 💰
Intitulé du lot: Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Numéro du lot: 3
Brève description: Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues.
Valeur estimée hors TVA: 165 750 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, Angers, Bordeaux principalement, 75000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner);

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18002002600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://caissedesdepots.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Nouvelle consultation en 2024.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont les suivantes:

1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);

2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);

3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 098-256484 (2021-05-17)

Avis d'attribution de marché (2021-12-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot 1 : Transcriptions écrites de comptes-rendus et synthèses pour les instances de direction, du dialogue social et les évènements.Lot 2 : Traductions institutionnelles, financières et extra financières (thème et version - fr / Gb).Lot 3 : Traductions courantes, marketing et techniques multi-langues

Valeur totale du marché: 855 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: caisse des depots

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-31 📅
Date de publication: 2022-01-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 003-005052
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256484
Numéro JO-S: 3
Informations complémentaires

la consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, Cdc-Secrétariat général-56 rue de Lille 75356 Paris 07sp, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h à 12h et 14h à 18h. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.Cet accord-cadre est alloti, mono-attributaire et entièrement à bons de commande ; aussi le montant indiqué pour chacune des entreprises attributaires est le montant du Dqe de l'entreprise (sur la durée totale de l'accord-cadre, inclus reconductions soit 3 ans)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: transcriptions écrites
Brève description:

prestations de transcriptions écrite de comptes-rendus et synthèses pour les instances de direction, du dialogue social et les évènements

Intitulé du lot: traductions institutionnelles, financières et extrafinoncières (Fr/Gb)
Brève description:

traductions institutionnelles, financières et extra financières (thème et version - fr / Gb)

Intitulé du lot: traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Brève description: traductions courantes, marketing et techniques multi-langues
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris, Angers, Bordeaux principalement 75000

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-03 📅
Nom: codexa
Adresse postale: 44 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 388 614 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: studio Moretto Group srl
Adresse postale: via Cefalonia 70
Commune postale: Brescia
Code postal: 25124
Pays: Doubs 🏙️
Valeur totale du marché: 38 513 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-09-27 📅
Nom: tradutours
Adresse postale: b.p. 4219
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 20 903 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
9
13

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours sont les suivantes :1) jusqu'à la signature du marché,le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative);3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative)

Source: OJS 2022/S 003-005052 (2021-12-31)

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