Le présent marché, accord-cadre sans minimum ni maximum, est passé en groupement de commande créé entre la mairie et le Centre communal d'action sociale de Saint-Rémy-de-Provence, il concerne les services de télécommunications.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent marché, accord-cadre sans minimum ni maximum, est passé en groupement de commande créé entre la mairie et le Centre communal d'action sociale de...”
Brève description
Le présent marché, accord-cadre sans minimum ni maximum, est passé en groupement de commande créé entre la mairie et le Centre communal d'action sociale de Saint-Rémy-de-Provence, il concerne les services de télécommunications.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abonnement📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“Le présent marché, accord-cadre sans minimum ni maximum, est passé en groupement de commande créé entre la mairie et le Centre communal d'action sociale de...”
Description du marché
Le présent marché, accord-cadre sans minimum ni maximum, est passé en groupement de commande créé entre la mairie et le Centre communal d'action sociale de Saint-Rémy-de-Provence, il concerne les services de télécommunications.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter du 1.12.2021 pour une durée de deux (02) ans fermes. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter du 1.12.2021 pour une durée de deux (02) ans fermes. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-30
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — À titre indicatif, et sans que cela engage la Commune de Saint-Rémy-de-Provence, le montant des commandes se situera entre 10 000 EUR HT et 75 000 EUR HT par an.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 105-276841 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint Rémy de Provence
Adresse postale: hôtel de ville, Place Jules-Pellissier
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: hôtel de ville
Nom: ccas
Objet Champ d'application du marché
Titre: services de télécommunications
Brève description:
“le présent marché, accord cadre sans minimum ni maximum, est passé en groupement de commande créé entre la Mairie et le Centre Communal d'action Sociale de...”
Brève description
le présent marché, accord cadre sans minimum ni maximum, est passé en groupement de commande créé entre la Mairie et le Centre Communal d'action Sociale de Saint-Rémy-De-Provence, il concerne les services de télécommunications
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché, accord cadre sans minimum ni maximum, est passé en groupement de commande créé entre la Mairie et le Centre Communal d'action Sociale de...”
Description du marché
le présent marché, accord cadre sans minimum ni maximum, est passé en groupement de commande créé entre la Mairie et le Centre Communal d'action Sociale de Saint-Rémy-De-Provence, il concerne les services de télécommunications
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276841
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-08-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2021/S 182-474172 (2021-09-15)