Services de signature des mandats de prélevement SEPA

EDF SA - direction des achats groupe

Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA
Périmètre :
- GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier)
- GED entrante : Dématérialisation des mandats et courriers en lien avec la gestion des mandats SEPA
- Solution de Signature Electronique des mandats de prélèvements SEPA à distance (Téléphone & Web)
- Archivage des mandats

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Qui ?

• EDF SA - direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-02	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services financiers et d'assurance
Brève description:

Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA Périmètre : - GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier) - GED entrante : Dématérialisation des mandats et courriers en lien avec la gestion des mandats SEPA - Solution de Signature Electronique des mandats de prélèvements SEPA à distance (Téléphone & Web) - Archivage des mandats

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services financiers et d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 761723936 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-02 📅
Date limite de soumission: 2021-11-24 📅
Date de publication: 2021-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 215-567062
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

Les volumétries maximales susceptibles d'être traitées dans le cadre de ce marché sont les suivantes: - traitements Editiques sortants : 52 300 000 - Nombre de mandats papiers : 2 015 000 - Nombre de mandats électroniques : 16 500 000

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA

Périmètre :

- GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier)

- GED entrante : Dématérialisation des mandats et courriers en lien avec la gestion des mandats SEPA

- Solution de Signature Electronique des mandats de prélèvements SEPA à distance (Téléphone & Web)

- Archivage des mandats

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options:

Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante:

— une période ferme de 3 ans et 6 mois,

— une option de 1 an et 6 mois,

— trois options de 1 an

Informations complémentaires:

Les volumétries maximales susceptibles d'être traitées dans le cadre de ce marché sont les suivantes:

- traitements Editiques sortants : 52 300 000

- Nombre de mandats papiers : 2 015 000

- Nombre de mandats électroniques : 16 500 000

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière: - chiffre d’affaires annuel total du candidat sur l'exercice 2019
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- le montant du chiffre d’affaire annuel total du candidat sur l'exercice 2019 doit être supérieur à 4 000 000 EUR.

Capacité technique et professionnelle:

- Les services proposés par le CANDIDAT doivent respecter la réglementation RGPD

- Le CANDIDAT doit avoir en place un processus de sécurisation des données confidentielles et sensibles

- Le CANDIDAT est en mesure de traiter les volumes d'EDITIQUE sortant de l'ENTREPRISE : Courriels avec Pièces jointes

- Le CANDIDAT est en mesure de traiter des volumes…

… d'EDITIQUE sortant de l'ENTREPRISE : Impression de courrier papier

… de Signature Electronique de l'ENTREPRISE : Signature Electronique

- Le CANDIDAT est en mesure de proposer des solutions Editique et de Dématérialisation avec du traitement via interface logicielle pour la transmission de méta donnée et de copie numérisée de documents

- Le CANDIDAT doit proposer une solution de signature Electronique validée et contrôlée par une autorité de certification et donc opposable aux tiers (et si oui, doit préciser cette autorité)

- Le CANDIDAT assure la continuité du service en cas d’incidents, de sinistre ou de pandémie avec un processus de type PRA/PCA en place

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit impérativement respecter les conditions et les niveau spécifiques précisés dans les critères de sélection pour être admis à soumissionner

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 2
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées au cadre de réponses technique du RFx_105095.

Les six fournisseurs les mieux notés, répondant aux critères éliminatoires et ayant franchi un seuil minimal seront invités à la consultation.

En cas d’égalité des notes, l’entreprise se réservera le droit d’augmenter le nombre de candidats invités.

Heure limite de réception des offres: 15:00
Date d'envoi des invitations: 2022-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Benoît de Béchillon-Boraud
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105095 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2021/S 215-567062 (2021-11-02)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316867
Se réfère à l'avis: 2021/S 215-567062
Numéro JO-S: 112

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Source: OJS 2022/S 112-316867 (2022-06-08)

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