Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA
Périmètre :
- GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier)
- GED entrante : Dématérialisation des mandats et courriers en lien avec la gestion des mandats SEPA
- Solution de Signature Electronique des mandats de prélèvements SEPA à distance (Téléphone & Web)
- Archivage des mandats
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.
Avis de marché (2021-11-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Benoît de Béchillon-Boraud
Téléphone: +33 761723936📞
Courrier électronique: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de signature des mandats de prélevement SEPA
Produits/services: Services financiers et d'assurance📦
Brève description:
“Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA
Périmètre :
- GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier)
- GED entrante :...”
Brève description
Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA
Périmètre :
- GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier)
- GED entrante : Dématérialisation des mandats et courriers en lien avec la gestion des mandats SEPA
- Solution de Signature Electronique des mandats de prélèvements SEPA à distance (Téléphone & Web)
- Archivage des mandats
Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA
Périmètre :
- GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier)
- GED entrante : Dématérialisation des mandats et courriers en lien avec la gestion des mandats SEPA
- Solution de Signature Electronique des mandats de prélèvements SEPA à distance (Téléphone & Web)
- Archivage des mandats
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées au cadre de réponses technique du RFx_105095.
Les six fournisseurs les mieux notés, répondant...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées au cadre de réponses technique du RFx_105095.
Les six fournisseurs les mieux notés, répondant aux critères éliminatoires et ayant franchi un seuil minimal seront invités à la consultation.
En cas d’égalité des notes, l’entreprise se réservera le droit d’augmenter le nombre de candidats invités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de 3 ans et 6 mois,
— une...”
Description des options
Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante:
— une période ferme de 3 ans et 6 mois,
— une option de 1 an et 6 mois,
— trois options de 1 an
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les volumétries maximales susceptibles d'être traitées dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
- traitements Editiques sortants : 52 300 000
- Nombre...”
Informations complémentaires
Les volumétries maximales susceptibles d'être traitées dans le cadre de ce marché sont les suivantes:
- traitements Editiques sortants : 52 300 000
- Nombre de mandats papiers : 2 015 000
- Nombre de mandats électroniques : 16 500 000
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit fournir son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat.Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - chiffre d’affaires annuel total du candidat sur l'exercice 2019
Conditions de participation
“- le montant du chiffre d’affaire annuel total du candidat sur l'exercice 2019 doit être supérieur à 4 000 000 EUR.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les services proposés par le CANDIDAT doivent respecter la réglementation RGPD
- Le CANDIDAT doit avoir en place un processus de sécurisation des données...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Les services proposés par le CANDIDAT doivent respecter la réglementation RGPD
- Le CANDIDAT doit avoir en place un processus de sécurisation des données confidentielles et sensibles
- Le CANDIDAT est en mesure de traiter les volumes d'EDITIQUE sortant de l'ENTREPRISE : Courriels avec Pièces jointes
- Le CANDIDAT est en mesure de traiter des volumes d'EDITIQUE sortant de l'ENTREPRISE : Impression de courrier papier
- Le CANDIDAT est en mesure de traiter des volumes de Signature Electronique de l'ENTREPRISE : Signature Electronique
- Le CANDIDAT est en mesure de proposer des solutions Editique et de Dématérialisation avec du traitement via interface logicielle pour la transmission de méta donnée et de copie numérisée de documents
- Le CANDIDAT doit proposer une solution de signature Electronique validée et contrôlée par une autorité de certification et donc opposable aux tiers (et si oui, doit préciser cette autorité)
- Le CANDIDAT assure la continuité du service en cas d’incidents, de sinistre ou de pandémie avec un processus de type PRA/PCA en place
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat doit impérativement respecter les conditions et les niveau spécifiques précisés dans les critères de sélection pour être admis à soumissionner”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105095 - et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105095 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 215-567062 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 215-567062
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Services de signature des mandats de prélevement SEPA
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 112-316867 (2022-06-08)