Services de signature des mandats de prélevement SEPA

EDF SA - direction des achats groupe

Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA
Périmètre :
- GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier)
- GED entrante : Dématérialisation des mandats et courriers en lien avec la gestion des mandats SEPA
- Solution de Signature Electronique des mandats de prélèvements SEPA à distance (Téléphone & Web)
- Archivage des mandats

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-02.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-02 Avis de marché
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EDF SA - Direction des Achats Groupe
Adresse postale: 4 Rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Benoît de Béchillon-Boraud
Téléphone: +33 761723936 📞
Courrier électronique: benoit.de-bechillon-boraud@edf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de participation: https://pha.edf.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de signature des mandats de prélevement SEPA
Produits/services: Services financiers et d'assurance 📦
Brève description:
“Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA Périmètre : - GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier) - GED entrante :...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels utilitaires 📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Service externalisé de gestion des mandats de prélèvement SEPA Périmètre : - GED Sortante : Editique des mandats SEPA (email et papier) - GED entrante :...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les candidats seront notés sur la base des réponses apportées au cadre de réponses technique du RFx_105095. Les six fournisseurs les mieux notés, répondant...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Options de durée: la durée prévisionnelle envisagée du marché est de huit ans décomposés de la façon suivante: — une période ferme de 3 ans et 6 mois, — une...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Les volumétries maximales susceptibles d'être traitées dans le cadre de ce marché sont les suivantes: - traitements Editiques sortants : 52 300 000 - Nombre...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - chiffre d’affaires annuel total du candidat sur l'exercice 2019
Conditions de participation

“- le montant du chiffre d’affaire annuel total du candidat sur l'exercice 2019 doit être supérieur à 4 000 000 EUR.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Les services proposés par le CANDIDAT doivent respecter la réglementation RGPD - Le CANDIDAT doit avoir en place un processus de sécurisation des données...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“- Le candidat doit impérativement respecter les conditions et les niveau spécifiques précisés dans les critères de sélection pour être admis à soumissionner”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire....”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-24 15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2022-01-07 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° rfx_105095 - et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 215-567062 (2021-11-02)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 215-567062

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Services de signature des mandats de prélevement SEPA
Date de conclusion du contrat: 2022-05-31 📅
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2022/S 112-316867 (2022-06-08)