Le marché est passé suivant une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-6 et suivants, L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande conclu entre le CCAS et la caisse des écoles de Cavalaire. Le coordonnateur du groupement est le CCAS. Il s'agit de la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (primaire et maternel) de la caisse des écoles, du service de portage de repas à domicile du CCAS, des accueils de loisirs du CCAS (mercredi et vacances scolaires) ainsi que la fourniture et livraison de piques niques des accueils de loisirs du CCAS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CCAS de Cavalaire-sur-Mer
Numéro d'enregistrement national: 26830159500016
Adresse postale: Hôtel de Ville, 109 avenue Gabriel Peri
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Code postal: 83240
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494001149📞
Courrier électronique: acheteur.public@cavalaire.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.cavalaire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Caisse des écoles
Numéro d'enregistrement national: 26830160300018
Adresse postale: Hôtel de Ville, 109 avenue Gabriel Peri
Commune postale: Cavalaire-sur-Mer
Téléphone: +33 494001149📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Groupement de commande entre le CCAS et la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer. Le coordonnateur du groupement est le CCAS de Cavalaire-sur-Mer”
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de repas en liaison froide pour les besoins du CCAS et de la caisse des écoles de Cavalaire-sur-Mer”
Produits/services: Services de restauration scolaire📦
Brève description:
“Le marché est passé suivant une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-6 et suivants, L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande...”
Brève description
Le marché est passé suivant une procédure adaptée, en application des articles L. 2113-6 et suivants, L. 2123-1 et R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Le marché fait l'objet d'un groupement de commande conclu entre le CCAS et la caisse des écoles de Cavalaire. Le coordonnateur du groupement est le CCAS. Il s'agit de la fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (primaire et maternel) de la caisse des écoles, du service de portage de repas à domicile du CCAS, des accueils de loisirs du CCAS (mercredi et vacances scolaires) ainsi que la fourniture et livraison de piques niques des accueils de loisirs du CCAS.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de restauration scolaire📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Restaurant école maternelle avenue P Rameil — 41 allée du Petit Prince, 83240 — Cavalaire restaurant école élémentaire, avenue Rigaud, 83240 — Cavalaire.”
Description du marché:
“Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du CCAS et de la caisse des écoles pour la caisse des écoles sans minimum. Montant...”
Description du marché
Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du CCAS et de la caisse des écoles pour la caisse des écoles sans minimum. Montant maximal annuel: 300 000 EUR HT.
Pour le centre communal d'action sociale sans minimum. Montant maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire.le délai d'exécution du marché est fixé du 1.9.2021 jusqu'au...”
Informations complémentaires
Le marché prend effet à compter de la réception de la notification par le titulaire.le délai d'exécution du marché est fixé du 1.9.2021 jusqu'au 31.8.2022.
Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction trois fois, sans pouvoir excéder une durée totale de quatre (4) années (soit au maximum jusqu'au 31.8.2025).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Critères de sélection tels que mentionnés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution: Voir règlement de la consultation.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale:
“préfecture de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL de Marseille, place Félix Baret, CS 80001”
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat.
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue Racine — CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 121-321480 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ccas de Cavalaire sur Mer
Adresse postale: hôtel de ville, 109 Avenue Gabriel Peri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: caisse des Ecoles
Adresse postale: hôtel de ville, 109 Avenue Gabriel Peri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Groupement de commande entre le CCAS et la Caisse des Ecoles de Cavalaire sur Mer. Le coordonnateur du groupement est le CCAS de Cavalaire Sur Mer”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de repas en liaison froide pour les besoins du CCAS et de la Caisse des écoles de Cavalaire Sur Mer”
Brève description:
“marché passé suivant une procédure adaptée en application des art L.2113-6 et suivants, L2123-1 et R.2123-1 3° du CCP. Accord cadre mono attributaire...”
Brève description
marché passé suivant une procédure adaptée en application des art L.2113-6 et suivants, L2123-1 et R.2123-1 3° du CCP. Accord cadre mono attributaire exécuté par l'émission de bons de commande. Fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les restaurants scolaires (primaire et maternel) de la caisse des écoles, du service de portage de repas à domicile du CCAS, des accueils de loisirs du CCAS (mercredi et vacances scolaires) ainsi que la fourniture et livraison de piques niques des accueils de loisirs du CCAS
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 500 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“restaurant Ecole maternelle Av P Rameil - 41 allée du Petit Prince, 83240 Cavalaire Restaurant Ecole élémentaire Av Rigaud, 83240 Cavalaire”
Description du marché:
“fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du CCAS et de la Caisse des Ecoles.
Montant maximum annuel pour la caisse des écoles :...”
Description du marché
fourniture et livraison de repas en liaison froide pour les besoins du CCAS et de la Caisse des Ecoles.
Montant maximum annuel pour la caisse des écoles : 300 000 euro (H.T.).
Montant maximum annuel pour le CCAS : 200 000 euro (H.T.).
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le délai d'exécution du marché est fixé du 01/09/2021 au 31/08/2022.
Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois sans pouvoir excéder une...”
Informations complémentaires
le délai d'exécution du marché est fixé du 01/09/2021 au 31/08/2022.
Le marché pourra être reconduit par tacite reconduction 3 fois sans pouvoir excéder une durée totale de 4 années (soit au maximum jusqu'au 31/08/2025)
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“critères d'attribution des offres :
Prix des prestations 30 % / Valeur technique 70%” Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-321480
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 16-2021
Titre:
“services de repas en liaison froide pour les besoins du CCAS et de la Caisse des Ecoles de Cavalaire Sur Mer”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: elres/elior restauration
Numéro d'enregistrement national: 66202519660347
Adresse postale: tour Egée 11 Allée de l'arche
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.boyer@elior.fr📧
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue racine - cS 40510
Téléphone: +33 49442793📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale:
“préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur, Secrétariat général pour les affaires régionales, CCIRAL de Marseille, Place Félix Baret, CS 80001” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction des recours :
- un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché.
- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice Administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat ;
Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.
Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: sis 5 rue racine - cS 40510
Téléphone: +33 49442793📞
Source: OJS 2021/S 172-450139 (2021-09-01)