Services de nettoyage et curage des ravines, fossés et canaux avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec prestations associées sur le territoire de la CARL, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDT

Qui ?

• Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité environnementale › Services de protection contre les risques ou dangers naturels

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-16	Avis de marché
2021-09-03	Informations complémentaires
2022-05-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de protection contre les risques ou dangers naturels
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Code CPV supplémentaire: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: jpopotte@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +33 590484747 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-03 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370344
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT). À titre indicatif, les besoins sont estimés à 10 000 EUR HT de commandes par mois.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire avant la date d'échéance du marché.

Description des options:

Le marché est reconductible. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un formulaire DUME-OE (Document unique de marché européen — Opérateur économique) doit être établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME; ou;

— une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé DC1 version 2019), contenant: l'identification du candidat, et les éventuels membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-Bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Communauté d'agglomération La Riviera du Levant.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle ressources et administration générale/direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.

Les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr

Ils devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;

— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31

— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Basse-Terre
Source: OJS 2021/S 139-370344 (2021-07-16)

Informations complémentaires (2021-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec prestations associées sur le territoire de la CARL, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute d agl la riviera du levant
Adresse postale: boulevard du Général De Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-03 📅
Date limite de soumission: 2021-09-09 📅
Date de publication: 2021-09-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 174-454826
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370344
Numéro JO-S: 174
Source: OJS 2021/S 174-454826 (2021-09-03)

Avis d'attribution de marché (2022-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-21 📅
Date de publication: 2022-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 101-280752
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 eur (H.T.).A titre indicatif, les besoins sont estimés à 10 000 eur ht de commandes par mois

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

le marché est reconductible. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marchédevra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CARL

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Nom: edt
Numéro d'enregistrement national: 40246061200029
Adresse postale: 66 Rue du Père Labat
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590817742 📞
Courrier électronique: appeldoffre@edt-holding.com 📧
Pays: Guadeloupe 🏙️
Adresse Internet: http://edt-holding.com 🌏
Valeur totale du marché: 1 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la Commande publique et des achats

Référence
Informations complémentaires

les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.frIls devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Basse Terre
Source: OJS 2022/S 101-280752 (2022-05-21)

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