Services de nettoyage et curage des ravines, fossés et canaux avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec prestations associées sur le territoire de la CARL, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de nettoyage et curage des ravines, fossés et canaux avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du...”
Titre
Services de nettoyage et curage des ravines, fossés et canaux avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec prestations associées sur le territoire de la CARL, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec prestations associées sur le territoire de la CARL, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Si...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il devra prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire avant la date d'échéance du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R....”
Description des options
Le marché est reconductible. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé sans montant minimal annuel et avec...”
Informations complémentaires
Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé sans montant minimal annuel et avec un montant maximal annuel de 350 000 EUR HT). À titre indicatif, les besoins sont estimés à 10 000 EUR HT de commandes par mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DUME-OE (Document unique de marché européen — Opérateur économique) doit être établi conformément au modèle fixé par le règlement...”
Liste et brève description des conditions
— un formulaire DUME-OE (Document unique de marché européen — Opérateur économique) doit être établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME; ou;
— une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé DC1 version 2019), contenant: l'identification du candidat, et les éventuels membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-Bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération La Riviera du Levant.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur...”
Les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur le profil acheteur: https://www.marches-securises.fr
Ils devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Articles L. 551-1 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative;
— référé contractuel qui peut être exercé à compter de la signature du marché et au plus tard avant le 31 jour qui suit la publication de l'avis d'attribution du marché, ou dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative;
— recours pour excès de pouvoir assorti ou non d'un référé suspension: deux mois à compter de la notification de toute décision individuelle défavorable ou de la publication d'un acte détachable du marché. Ce recours ne peut plus être exercé après la signature du contrat. Article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-370344 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-09-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communaute d agl la riviera du levant
Adresse postale: boulevard du Général De Gaulle
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services de nettoyage et curage des ravines, fossés et canaux avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du...”
Titre
services de nettoyage et curage des ravines, fossés et canaux avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (Carl)
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Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec...”
Brève description
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec prestations associées sur le territoire de la CARL, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370344
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 03 septembre 2021 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 09 septembre 2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 174-454826 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande publique et des achats
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CARL
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec...”
Description du marché
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec prestations associées sur le territoire de la CARL, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur
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Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est reconductible. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article...”
Description des options
le marché est reconductible. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marchédevra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché, dans les conditions définies au CCAP
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé sans montant minimum annuel et avec...”
Informations complémentaires
le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000 eur (H.T.).A titre indicatif, les besoins sont estimés à 10 000 eur ht de commandes par mois
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370344
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec...”
Titre
la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec prestations associées sur le territoire de la CARL
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: edt
Numéro d'enregistrement national: 40246061200029
Adresse postale: 66 Rue du Père Labat
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590817742📞
Courrier électronique: appeldoffre@edt-holding.com📧
Région: Guadeloupe🏙️
URL: http://edt-holding.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur...”
les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur le profil acheteur : https://www.marches-securises.frIls devront être rédigés en langue française ou accompagnés d'une traduction en français
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538📞
Source: OJS 2022/S 101-280752 (2022-05-21)