Services de nettoyage et curage des ravines, fossés et canaux avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec prestations associées sur le territoire de la CARL, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-09-03 Informations complémentaires
2022-05-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pôle ressources et administration générale/direction de la commande publique et des achats”
Téléphone: +33 590484747 📞
Courrier électronique: jpopotte@rivieradulevant.fr 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: https://www.rivieradulevant.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services de nettoyage et curage des ravines, fossés et canaux avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du...”    Afficher plus
Produits/services: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de protection contre les risques ou dangers naturels 📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite pour une durée d'un an. Si...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché est reconductible. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé sans montant minimal annuel et avec...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un formulaire DUME-OE (Document unique de marché européen — Opérateur économique) doit être établi conformément au modèle fixé par le règlement...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-06 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Communauté d'agglomération La Riviera du Levant.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 93 boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370344 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-09-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communaute d agl la riviera du levant
Adresse postale: boulevard du Général De Gaulle

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“services de nettoyage et curage des ravines, fossés et canaux avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du...”    Afficher plus
Brève description:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370344

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 03 septembre 2021 à 12h00
Nouvelle valeur
Texte: 09 septembre 2021 à 12h00
Source: OJS 2021/S 174-454826 (2021-09-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Direction de la Commande publique et des achats

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CARL
Description du marché:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Informations sur les options
Description des options:
“le marché est reconductible. En outre, l'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires. Il est passé sans montant minimum annuel et avec...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370344

Attribution du marché

1️⃣
Titre:
“la présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services de nettoyage et de curage des ravines, canaux et fossés avec...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: edt
Numéro d'enregistrement national: 40246061200029
Adresse postale: 66 Rue du Père Labat
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590817742 📞
Courrier électronique: appeldoffre@edt-holding.com 📧
Région: Guadeloupe 🏙️
URL: http://edt-holding.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les communications et les échanges d'informations entre les opérateurs économiques et l'acheteur, au cours de la présente consultation, seront réalisés sur...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6, Rue Victor Hugues
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 93 Boulevard du Général de Gaulle, BP 63
Commune postale: Basse Terre
Pays: Guadeloupe 🇬🇵
Téléphone: +33 0590814538 📞
Source: OJS 2022/S 101-280752 (2022-05-21)