Services de médiatisation des visites parents enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance

Métropole de Lyon

Visites accompagnées en présence d'un tiers, pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux › Services médico-sociaux

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-28	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services médico-sociaux
Numéro de référence: 21DSHE20
Brève description:

Visites accompagnées en présence d'un tiers, pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services médico-sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services médico-sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: délégation solidarités habitat et éducation — direction prévention et protection de l'enfance — service commande publique — CS 33569, 69505, Lyon Cedex 03
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: dshe_commande_publique@grandlyon.com 📧
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 📅
Date limite de soumission: 2021-07-19 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-333082
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Visites accompagnées en présence d'un tiers pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Services de médiatisation des visites parents enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
Numéro du lot: 1
Brève description: Visites accompagnées en présence d'un tiers.
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.

Informations complémentaires:

Visites accompagnées en présence d'un tiers pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature DC1 permet d'identifier le candidat ou l'opérateur qui n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marché publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat doit fournir en plus une attestation sur l'honneur relative aux respects des conditions ci-dessus; si groupement économiques d'opérateurs, chaque membre devra fournir une déclaration sur l'honneur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Voir adresse au paragraphe I-1.
Informations complémentaires: Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP.

Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 21dshe20 — la date d'ouverture des plis est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2021. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale reconduction comprise. La valeur estimée pour la durée ferme est de 350 000 EUR HT. Les critères et sous critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation: critère valeur technique: 60 % et critère prix: 40 %.

Modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours.

Prix révisable par application d'une formule — avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP), acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, tél. +33 478141010, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les

tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 126-333082 (2021-06-28)

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