Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services de médiatisation des visites parents enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
21DSHE20”
Produits/services: Services médico-sociaux📦
Brève description:
“Visites accompagnées en présence d'un tiers, pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Services de médiatisation des visites parents enfants pris en charge par l'aide sociale à l'enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services médico-sociaux📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la métropole de Lyon.
Description du marché: Visites accompagnées en présence d'un tiers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre à bons de commande conclu pour une période ferme de deux années, reconductible de façon tacite une fois deux années.”
Informations complémentaires:
“Visites accompagnées en présence d'un tiers pour les bénéficiaires de l'aide sociale à l'enfance.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature DC1 permet d'identifier le candidat ou l'opérateur qui n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marché...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature DC1 permet d'identifier le candidat ou l'opérateur qui n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marché publics prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-10 du CCP et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Le candidat doit fournir en plus une attestation sur l'honneur relative aux respects des conditions ci-dessus; si groupement économiques d'opérateurs, chaque membre devra fournir une déclaration sur l'honneur.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Voir adresse au paragraphe I-1.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Le ou les représentants du pouvoir adjudicateur.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé...”
Procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 à R. 2123-2 et R. 2123-7 du CCP.
Le dossier de consultation des entreprises peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse suivante: http://marchespublics.grandlyon.com — sous la référence 21dshe20 — la date d'ouverture des plis est indicative. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: octobre 2021. Les modalités de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation; le montant mentionné représente l'estimation globale de l'accord-cadre sur sa durée totale reconduction comprise. La valeur estimée pour la durée ferme est de 350 000 EUR HT. Les critères et sous critères d'attribution sont détaillés dans le règlement de consultation: critère valeur technique: 60 % et critère prix: 40 %.
Modalités de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur.
Paiement: par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximal de 30 jours.
Prix révisable par application d'une formule — avance (articles L. 2191-2 et L. 2191-3 et R. 2191-3 à R. 2191-19 CCP), acomptes (articles L. 2191-4 et R. 2191-20 à R. 2191-22 CCP).
Afficher plus Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, tél. +33 478141010, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr”
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);
— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les
tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F, tél. +33 478141010, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr”
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 126-333082 (2021-06-28)