l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de services de communication à distance pour l'accueil physique et téléphonique des usagers déficients auditifs pour le compte des organismes de la branche Maladie, de la branche Retraite et de la branche recouvrement du régime général de Sécurité Sociale et des organismes du régime agricole (Msa). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (art R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (Ccp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'interprétation
Numéro de référence: 21AC17
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de services de communication à distance pour l'accueil physique et téléphonique des usagers déficients...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la mise à disposition de services de communication à distance pour l'accueil physique et téléphonique des usagers déficients auditifs pour le compte des organismes de la branche Maladie, de la branche Retraite et de la branche recouvrement du régime général de Sécurité Sociale et des organismes du régime agricole (Msa). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (art R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique (Ccp)
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'interprétation📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui bureautiques📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date limite de soumission: 2021-10-18 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-479044
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
“les prestations ne sont pas alloties (art L. 2113-11 du Ccp). Il est conclu sans montant minimum et un montant maximum (art R. 2162-4-2° du Ccp) de 3 000...”
les prestations ne sont pas alloties (art L. 2113-11 du Ccp). Il est conclu sans montant minimum et un montant maximum (art R. 2162-4-2° du Ccp) de 3 000 000 euro(s) HT sur sa durée globale, reconductions comprises. Le montant estimatif de l'accord-cadre sur 4 années est de 2.215.000 euro(s) (H.T.). Ce montant est non contractuel
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Source: OJS 2021/S 184-479044 (2021-09-17)
Informations complémentaires (2021-09-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui bureautiques📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489895
Se réfère à l'avis: 2021/S 184-479044
Numéro JO-S: 188
Source: OJS 2021/S 188-489895 (2021-09-23)
Avis d'attribution de marché (2021-12-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 424 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-16 📅
Date de publication: 2021-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 247-653886
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”
l'Accord-Cadre est mono-attributaire et à bons de commande au sens des articles R. 2162-2 alinéa 2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de deux ans à compter de sa date de notification au Titulaire matérialisée par la date de réception électronique de l'accord-cadre signé électroniquement.A la date anniversaire de l'accord-cadre, il pourra être reconduit deux fois pour une nouvelle durée d'un an par tacite reconduction. Dans la mesure où l'ucanss ne souhaiterait pas reconduire l'accord-cadre, elle devra en informer par lettre recommandée avec accusé de réception le Titulaire trois mois avant la date anniversaire de l'accord-cadre.La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder quatre ans. Le dossier peut être consulté sur prise de rendez-vous auprès du Département Achats-Marchés de l'ucanss, 6 rue Elsa TRIOLET, 93100 MONTREUIL. Téléphone : 01 45 38 8223 ; adresse email :servicemarche@ucanss.fr
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Source: OJS 2021/S 247-653886 (2021-12-16)