Services d'entretien par hydrocurage et curage des réseaux d'eaux usées, avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant (CARL)

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par hydrocurage et curage des réseaux d'eaux usées ainsi que des ouvrages raccordés sur le territoire de la Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.

Qui ?

• Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Guadeloupe › Guadeloupe

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: jpopotte@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +33 590484747 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date limite de soumission: 2021-09-07 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380489
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de un an ferme à compter de la notification. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires, avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 420 000 EUR 💰
Brève description:

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux usées ainsi que des ouvrages raccordés sur le territoire de la Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— le formulaire DUME-OE (Document unique de marché européen — Opérateur économique) doit être établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME ou

— une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé DC1 version 2019), contenant l'identification du candidat et les éventuels membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Les locaux de la CARL.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle «Ressources et administration générale»/direction de la commande publique et des achats
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 143-380489 (2021-07-22)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)