Services d'entretien par hydrocurage et curage des réseaux d'eaux usées, avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant (CARL)
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par hydrocurage et curage des réseaux d'eaux usées ainsi que des ouvrages raccordés sur le territoire de la Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien par hydrocurage et curage des réseaux d'eaux usées, avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération La...”
Titre
Services d'entretien par hydrocurage et curage des réseaux d'eaux usées, avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant (CARL)
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par hydrocurage et curage des réseaux d'eaux usées ainsi...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par hydrocurage et curage des réseaux d'eaux usées ainsi que des ouvrages raccordés sur le territoire de la Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 420 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux usées ainsi...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux usées ainsi que des ouvrages raccordés sur le territoire de la Communauté d'agglomération La Riviéra du Levant et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande...”
Description des options
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le formulaire DUME-OE (Document unique de marché européen — Opérateur économique) doit être établi conformément au modèle fixé par le règlement...”
Liste et brève description des conditions
— le formulaire DUME-OE (Document unique de marché européen — Opérateur économique) doit être établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME ou
— une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé DC1 version 2019), contenant l'identification du candidat et les éventuels membres du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-08
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Les locaux de la CARL.
“Le marché est conclu pour une durée de un an ferme à compter de la notification. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes...”
Le marché est conclu pour une durée de un an ferme à compter de la notification. Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires, avec un minimum annuel de 50 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 450 000 EUR HT.