Services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que des ouvrages raccordés et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-03.

Qui ?

• Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-03	Avis de marché
2021-05-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération la Riviéra du Levant
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Code postal: 97190
Commune postale: Le Gosier
Contact
Adresse Internet: https://www.rivieradulevant.fr 🌏
Courrier électronique: jpopotte@rivieradulevant.fr 📧
Téléphone: +33 590484747 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-04 📅
Date de publication: 2021-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 068-174084
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, soit, au plus tard, au terme d'un délai de douze mois à compter de sa date de notification (1 — sans montant minimal annuel, — avec un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 480 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations d'entretien recouvrent l'hydrocurage, le curage, le débouchage, la désobstruction, le pompage, le nettoyage ainsi que l'évacuation des produits issus de ces opérations.

Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Description des options:

Le marché comporte des reconductions qui constituent des options au sens du droit communautaire.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Un formulaire DUME. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME. Ce document est obligatoire et ne peut être remplacé par d'autres formulaires type DC1, DC2 (hors dérogation pour les candidats ne disposant pas de numéro SIRET. Ou une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé DC1) ainsi que l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait application des articles L. 2111-2 et R. 2111-4 du code de la commande publique. Ainsi, le présent marché prévoit des spécifications techniques et des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments et des objectifs à caractère environnemental.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre: Sans objet
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Sans objet
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Siège de la CARL.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle affaires juridiques, achats et moyens généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération "La Riviéra du Levant"
Adresse postale: département Aménagement du territoire
Point de contact: M. Michel Antoine/Mme Johanna Popotte
Téléphone: +33 59047731 📞
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr 📧
Adresse Internet: https://rivieradulevant.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

— sans montant minimal annuel,

— avec un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 068-174084 (2021-04-03)

Informations complémentaires (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-230819
Se réfère à l'avis: 2021/S 068-174084
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Suite à la réception de questions posées par les opérateurs économiques, les pièces suivantes du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ont été rectifiées ou complétées: — le règlement de la consultation; — le détail quantitatif estimatif un registre des questions-réponses a été ajouté au DCE.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et des achats
Source: OJS 2021/S 089-230819 (2021-05-03)

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