Services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que des ouvrages raccordés et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-03.
Avis de marché (2021-04-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération la Riviéra du Levant
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle affaires juridiques, achats et moyens généraux
Téléphone: +33 590484747📞
Courrier électronique: jpopotte@rivieradulevant.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://www.rivieradulevant.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération "La Riviéra du Levant"
Adresse postale: département Aménagement du territoire
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Michel Antoine/Mme Johanna Popotte
Téléphone: +33 59047731📞
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr📧
Région: France🏙️
URL: https://rivieradulevant.fr🌏 Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la...”
Titre
Services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)
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Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que des ouvrages raccordés et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.
Description du marché:
“Les prestations d'entretien recouvrent l'hydrocurage, le curage, le débouchage, la désobstruction, le pompage, le nettoyage ainsi que l'évacuation des...”
Description du marché
Les prestations d'entretien recouvrent l'hydrocurage, le curage, le débouchage, la désobstruction, le pompage, le nettoyage ainsi que l'évacuation des produits issus de ces opérations.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte des reconductions qui constituent des options au sens du droit communautaire.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DUME. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME. Ce document est obligatoire et ne peut être...”
Liste et brève description des conditions
Un formulaire DUME. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME. Ce document est obligatoire et ne peut être remplacé par d'autres formulaires type DC1, DC2 (hors dérogation pour les candidats ne disposant pas de numéro SIRET. Ou une lettre de candidature à renseigner en totalité et datée (imprimé DC1) ainsi que l'immatriculation au registre des commerces et des sociétés (extrait K-bis) ou au répertoire des métiers lorsque cette immatriculation est obligatoire ou lorsqu'il s'agit d'une profession réglementée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait application des articles L. 2111-2 et R. 2111-4 du code de la commande publique. Ainsi,...”
Conditions d'exécution du contrat
Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait application des articles L. 2111-2 et R. 2111-4 du code de la commande publique. Ainsi, le présent marché prévoit des spécifications techniques et des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments et des objectifs à caractère environnemental.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CARL.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sans que la durée totale ne...”
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans, soit, au plus tôt, à compter de la date à laquelle le montant maximal sera atteint, soit, au plus tard, au terme d'un délai de douze mois à compter de sa date de notification (1 reconduction) ou de ses reconductions (2 et 3 reconductions). Le marché est passé sous la forme d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire à prix unitaires, encadré comme suit:
— sans montant minimal annuel,
— avec un montant maximal annuel de 300 000 EUR HT.
Informations complémentaires (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Personne de contact: Direction de la commande publique et des achats
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que des ouvrages raccordés et prestations associées.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 068-174084
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“Suite à la réception de questions posées par les opérateurs économiques, les pièces suivantes du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ont été...”
Suite à la réception de questions posées par les opérateurs économiques, les pièces suivantes du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ont été rectifiées ou complétées:
— le règlement de la consultation;
— le détail quantitatif estimatif un registre des questions-réponses a été ajouté au DCE.
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Source: OJS 2021/S 089-230819 (2021-05-03)