Services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la Riviera du Levant (CARL)

Communauté d'agglomération La Riviera du Levant

La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales ainsi que des ouvrages raccordés et prestations associées, conformément aux textes, règlements et normes en vigueur.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-03 Avis de marché
2021-05-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2021-04-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération la Riviéra du Levant
Adresse postale: boulevard du Général de Gaulle
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Pôle affaires juridiques, achats et moyens généraux
Téléphone: +33 590484747 📞
Courrier électronique: jpopotte@rivieradulevant.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://www.rivieradulevant.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté d'agglomération "La Riviéra du Levant"
Adresse postale: département Aménagement du territoire
Commune postale: Le Gosier
Code postal: 97190
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. Michel Antoine/Mme Johanna Popotte
Téléphone: +33 59047731 📞
Courrier électronique: achatcarl@rivieradulevant.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://rivieradulevant.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales avec prestations associées sur le territoire de la Communauté d'agglomération la...”    Afficher plus
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CARL.
Description du marché:
“Les prestations d'entretien recouvrent l'hydrocurage, le curage, le débouchage, la désobstruction, le pompage, le nettoyage ainsi que l'évacuation des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an reconductible trois fois, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.”
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché comporte des reconductions qui constituent des options au sens du droit communautaire.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un formulaire DUME. En cas de groupement ou de sous-traitance, chaque entreprise devra remettre un DUME. Ce document est obligatoire et ne peut être...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Dans une volonté de protection de l'environnement, l'acheteur fait application des articles L. 2111-2 et R. 2111-4 du code de la commande publique. Ainsi,...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Sans objet
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-04 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-05 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de la CARL.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification. Il est reconductible trois fois de manière tacite, sans que la durée totale ne...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de la Guadeloupe
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse-Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
URL: http://guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 068-174084 (2021-04-03)
Informations complémentaires (2021-05-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération la Riviera du Levant
Personne de contact: Direction de la commande publique et des achats

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre à bons de commande pour les services d'entretien par curage et hydrocurage des réseaux d'eaux pluviales...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 068-174084

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires

“Suite à la réception de questions posées par les opérateurs économiques, les pièces suivantes du Dossier de consultation des entreprises (DCE) ont été...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 089-230819 (2021-05-03)