services d'emprunts pour le financement des investissements de la CCI métropolitaine Bretagne ouest pour les ports de Cornouaille
CCI Métropolitaine Bretagne Ouest
la CCIMBO souhaite couvrir le besoin de financement généré par les projets pour les ports de Cornouaille en souscrivant un emprunt bancaire à long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif d'assurer le financement des projets d'investissement et d'optimiser sa stratégie financière
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-10-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-23 | Avis de marché |
| 2021-10-05 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: 2021-30-CCIMBO-EMPRUNT
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153348&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153348&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489454
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 650 000 EUR 💰
Brève description:
Durée de l'accord: 180 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130022932
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153348&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153348&orgAcronyme=g5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 188-489454 (2021-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de concession de crédit
Numéro de référence: 2021-30-CCIMBO-EMPRUNT
Brève description:
la CCIMBO souhaite couvrir le besoin de financement généré par les projets pour les ports de Cornouaille en souscrivant un emprunt bancaire à long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif d'assurer le financement des projets d'investissement et d'optimiser sa stratégie financière
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de concession de crédit 📦
Code CPV supplémentaire: Services de concession de crédit 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cci metropolitaine bretagne ouest
Adresse postale: 1, place du 19ème RI
Code postal: 29200
Commune postale: Brest
Contact
Adresse Internet: https://www.bretagne-ouest.cci.bzh/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@bretagne-ouest.cci.bzh 📧
Téléphone: +33 298003868 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153348&orgAcronyme=g5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153348&orgAcronyme=g5e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-23 📅
Date limite de soumission: 2021-10-08 📅
Date de publication: 2021-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 188-489454
Numéro JO-S: 188
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 650 000 EUR 💰
Brève description:
souscription d'un emprunt portant sur le financement des investissements de la CCI métropolitaine Bretagne ouest prévus au budget rectificatif 2020 pour les ports de Cornouaille
Valeur estimée hors TVA: 2 650 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 180 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementautorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement : Agrément émanant des autorités de contrôle françaises et européennes pour les activités de financement objet du présent marché
Afficher plus
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 130022932
Contact
Point de contact: Service Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153348&orgAcronyme=g5e 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=153348&orgAcronyme=g5e 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2021/S 188-489454 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511524
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489454
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
Source: OJS 2021/S 196-511524 (2021-10-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-05 📅
Date limite de soumission: 2021-10-15 📅
Date de publication: 2021-10-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 196-511524
Se réfère à l'avis: 2021/S 188-489454
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires
la CCIMBO tient à la disposition des opérateurs intéressés par la consultation des documents annexes à l'acte d'engagement valant règlement de la consultation et cahier des clauses particulières.Conformément à l'article 8 de l'acte d'engagement valant règlement de la consultation et cahier des clauses particulières, les candidats sont expressément informés que la transmission de ces documents n'aura lieu qu'après sollicitation auprès de la CCIMBO et à l'attention exclusive des candidats qui ont formé la demande
Afficher plus
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)