la CCIMBO souhaite couvrir le besoin de financement généré par les projets pour les ports de Cornouaille en souscrivant un emprunt bancaire à long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif d'assurer le financement des projets d'investissement et d'optimiser sa stratégie financière
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“services d'emprunts pour le financement des investissements de la CCI métropolitaine Bretagne ouest pour les ports de Cornouaille
2021-30-CCIMBO-EMPRUNT”
Produits/services: Services de concession de crédit📦
Brève description:
“la CCIMBO souhaite couvrir le besoin de financement généré par les projets pour les ports de Cornouaille en souscrivant un emprunt bancaire à long terme à...”
Brève description
la CCIMBO souhaite couvrir le besoin de financement généré par les projets pour les ports de Cornouaille en souscrivant un emprunt bancaire à long terme à taux fixe. Le marché public a pour objectif d'assurer le financement des projets d'investissement et d'optimiser sa stratégie financière
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de concession de crédit📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“souscription d'un emprunt portant sur le financement des investissements de la CCI métropolitaine Bretagne ouest prévus au budget rectificatif 2020 pour les...”
Description du marché
souscription d'un emprunt portant sur le financement des investissements de la CCI métropolitaine Bretagne ouest prévus au budget rectificatif 2020 pour les ports de Cornouaille
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 650 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 180
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitantsformulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementautorisation d'exercer l'activité d'organisme de financement : Agrément émanant des autorités de contrôle françaises et européennes pour les activités de financement objet du présent marché
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“organismes autorisés à exercer l'activité d'organisme de financement ou d'opération de crédit selon les dispositions du code monétaire et financier”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
18:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à -12 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 Contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 188-489454 (2021-09-23)
Informations complémentaires (2021-10-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 188-489454
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2021-10-08 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-10-15 📅
L'heure: 17:00
Autres informations complémentaires
“la CCIMBO tient à la disposition des opérateurs intéressés par la consultation des documents annexes à l'acte d'engagement valant règlement de la...”
la CCIMBO tient à la disposition des opérateurs intéressés par la consultation des documents annexes à l'acte d'engagement valant règlement de la consultation et cahier des clauses particulières.Conformément à l'article 8 de l'acte d'engagement valant règlement de la consultation et cahier des clauses particulières, les candidats sont expressément informés que la transmission de ces documents n'aura lieu qu'après sollicitation auprès de la CCIMBO et à l'attention exclusive des candidats qui ont formé la demande
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Source: OJS 2021/S 196-511524 (2021-10-05)