Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en quatre lots avec des montants minimaux et maximaux par lot et par période:
— lot 01: secteur Fillière (anciennes AS T73), montant minimal 185 000, montant maximal 1 480 000;
— lot 02: secteur Fillière (circuits 206), montant minimal 104 000, montant maximal 836 000;
— lot 03: secteur Rive Droite (anciennes AS 61), montant minimal 91 000, montant maximal 728 000;
— lot 04: secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52), montant minimal 69 000, montant maximal 552 000.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
210503”
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Brève description:
“Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et...”
Brève description
Marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1, R. 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique. Le marché est décomposé en quatre lots avec des montants minimaux et maximaux par lot et par période:
— lot 01: secteur Fillière (anciennes AS T73), montant minimal 185 000, montant maximal 1 480 000;
— lot 02: secteur Fillière (circuits 206), montant minimal 104 000, montant maximal 836 000;
— lot 03: secteur Rive Droite (anciennes AS 61), montant minimal 91 000, montant maximal 728 000;
— lot 04: secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52), montant minimal 69 000, montant maximal 552 000.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Fillière (anciennes AS T73)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Les prestations du lot nº 1 seront exécutées à partir du 14.12.2021.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère valeur technique (jugée sur la base du mémoire justificatif+ fiches 6a et 6b)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom):
“Prix (jugé à partir du montant total fiche 11 du BPU/SDP/DQE, récapitulatif et calculs)”
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale correspond à l'année scolaire 2021/2022. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.”
Informations complémentaires:
“Le lot est passé pour un montant minimal de 185 000 EUR HT et un montant maximal de 1 480 000 EUR HT par période.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Fillière (circuits 206)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 2 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.”
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le lot est passé pour un montant minimal de 104 000 EUR HT et un montant maximal de 836 000 EUR HT par période.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Droite (anciennes AS 61)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 3 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.”
Informations complémentaires:
“Le lot est passé pour un montant minimal de 91 000 EUR HT et un montant maximal de 728 000 EUR HT par période.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Rive Gauche (anciennes AS 51/52)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Les prestations du lot nº 4 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021.”
Informations complémentaires:
“Le lot est passé pour un montant minimal de 69 000 EUR HT et un montant maximal de 552 000 EUR HT par période.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof. ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— DC2 (références similaires récentes de même nature, moyens matériels et humains, CA des trois derniers exercices, certificats qualification prof. ou équivalent…). Formulaire disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat; ou
— DUME (Document unique de marché européen) contenant les éléments du DC1 et DC2 disponible sur http://eur-lex.europa.eu/legal-content/Fr/Txt/Pdf/?uri=Celex:32016r0007&rid=7
— attestation prouvant que les véhicules mis en œuvre pour l'exécution des services répondent au minimum, à la norme antipollution Euro VI ou appartenir au groupe 1 ou 2 des véhicules faibles émissions définis par le décret nº 2017-23 du 11.1.2017;
— certificat d'aménagement et le certificat d'immatriculation de chaque véhicule.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-28
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grandannecy.fr/ — Les prestations des lots n 2, 3 et 4 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021. Les prestations du lot nº 1 seront exécutées à partir du 14.12.2021. L'accord-cadre sera conclu entre le pouvoir adjudicateur et l'entreprise titulaire pour une première période renouvelable trois fois tacitement. La période initiale correspond à l'année scolaire 2021/2022. Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025. Les bons de commande pourront être adressés dès la notification du contrat. Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande devront être exécutées dans les délais indiqués dans les bons de commande, à compter de sa notification. La durée d'expiration prévisionnelle afférente à chaque bon de commande sera précisée dans le bon de commande, elle ne pourra dépasser la durée de validité du contrat. Le pouvoir adjudicateur informera par écrit le titulaire du marché au moins quatre mois avant la fin de la période annuelle de son intention de ne pas reconduire le marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 105-276639 (2021-05-28)
Avis d'attribution de marché (2021-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: grand annecy
Adresse postale: 46, avenue des Iles
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“service régulier de transport public routier pour assurer à titre principal à l'intention des élèves, la desserte d'établissements d'enseignement
210503”
Brève description:
“marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et...”
Brève description
marché ordinaire de prestations de services, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 à 2, R. 2124-2-1°, R. 2161-2 à 5, L. 2125-1-1°, R 2162-1 à 6 et R. 2161-13 à 14 du code de la commande publique.Le marché est décomposé en 4 lots avec des montants minimum et maximum par lot et par période :Lot 01secteur Fillière (anciennes As T73) Montant mini 185 000 Montant maxi 1 480 000lot 02secteur Fillière (circuits 206) Montant mini 104 000 Montant maxi 836 000lot 03secteur Rive Droite (anciennes As 61) Montant mini 91 000 Montant maxi 728 000lot 04secteur Rive Gauche (anciennes As 51/52) Montant mini 69 000
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 14 384 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Fillière (anciennes As T73)
Description
Description du marché: les prestations du lot no 1 seront exécutées à partir du 14 décembre 2021
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Prix (jugé à partir du montant total fiche 11 du Bpu/Sdp/Dqe, récapitulatif et calculs)” Description
Informations complémentaires:
“le lot est passé pour un montant minimum de 185 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 1 480 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Titre: secteur Fillière (circuits 206)
Description
Description du marché:
“les prestations du lot no 2 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021”
Informations complémentaires:
“le lot est passé pour un montant minimum de 104 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 836 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Titre: secteur Rive Droite (anciennes As 61)
Description
Description du marché:
“les prestations du lot no 3 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021”
Informations complémentaires:
“le lot est passé pour un montant minimum de 91 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 728 000 euro(s) Ht par période” Champ d'application du marché
Titre: secteur Rive Gauche (anciennes As 51/52)
Description
Description du marché:
“les prestations du lot no4 seront exécutées à partir de la rentrée scolaire de septembre 2021”
Informations complémentaires:
“le lot est passé pour un montant minimum de 69 000 euro(s) Ht et un montant maximum de 552 000 euro(s) Ht par période”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-276639
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210503
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur Fillière (anciennes As T73)
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev Bassin Annécien
Adresse postale: 10 rue de la Césière-Seynod
Commune postale: Annecy
Code postal: 74600
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Savoie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 920 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur Fillière (circuits 206)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement d'entreprises Saba (mandataire)/sas Voyages Gal/Sas Aps
Adresse postale: 10, rue de la Bouverie
Commune postale: Seynod
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 344 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur Rive Droite (anciennes As 61)
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 912 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: secteur Rive Gauche (anciennes As 51/52)
Nom et adresse du contractant
Nom: voyages Francony
Adresse postale: 147 Avenue Denis Therme
Commune postale: Le Châtelard
Code postal: 73630
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 208 000 💰
“le marché est passé pour une première période correspondant à l'année scolaire 2021/2022.Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires...”
le marché est passé pour une première période correspondant à l'année scolaire 2021/2022.Les périodes suivantes correspondent aux années scolaires 2022/2023, 2023/2024 et 2024/2025.Les prestations du lot no 1 seront exécutées à partir du 13 décembre 2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Source: OJS 2021/S 158-418781 (2021-08-12)