service de transports en commun de personnes

cc du pays reuni d orange

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• transdev Vaucluse

Qui ?

• cc du pays reuni d orange

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Vaucluse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché
2022-02-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description: service de transports en commun de personnes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vaucluse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cc du pays reuni d orange
Adresse postale: 307 av de l'arc de Triomphe
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Contact
Adresse Internet: http://www.ccpro.fr 🌏
Courrier électronique: m.monago@ccpro.fr 📧
Téléphone: +33 490030155 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-20 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 207-541969
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

l'Acheteur ne limitant pas le nombre de candidat invité à remettre une offre, la remise des candidatures et des offres se fait concomitamment

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le prestataire assure le service de transport en commun des personnes suivant des itinéraires et horaires fixés par l'intercommunalité (Ccpro), tous les jours de l'année

Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre a une durée de 48 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non l'accord-cadre

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 84100 ORANGE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle:

références des principales fournitures ou des principaux services fournis sur 3 ans.Titres d'études et professionnels exigés du prestataire de services ou du contractant lui-même

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée:

il s'agit d'une procédure sans limitation des candidats admis à soumissionner. Tous les candidats disposeront du CCTP dés l'appel à candidature. La remise des candidatures et des offres sera concomitante

Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre a une durée initiale de 4 années renouvelable 1 fois par reconduction expresse pour une période de 4 années.La durée exceptionnelle de cet accord-cadre se justifie par le fait que les investissements qu'exigent le marché tant au niveau de la billettique que des véhicules implique pour être viable viable que le marché ait une durée supérieure à 4 ans

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 08:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): VALEUR TECHNIQUE( voir détails sous-critère dans le RC)
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/09/2029

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 16 Avenue Feuchères
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communaute de communes du pays reuni d
Adresse postale: 307 av de l arc de triomphe
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Téléphone: +33 490030150 📞
Courrier électronique: marchespublics@ccpro.fr 📧
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 207-541969 (2021-10-20)

Avis d'attribution de marché (2022-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 954 647 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2022-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 032-082792
Se réfère à l'avis: 2021/S 207-541969
Numéro JO-S: 32

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-27 📅
Nom: transdev vaucluse
Adresse postale: 173 rue du petit gigognan
Commune postale: Orange
Code postal: 84100
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 9 954 647 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 032-082792 (2022-02-10)

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